eBay victime de la dérive des brevets aux Etats-Unis

MercExchange, modeste site de e-commerce soutenu par le puissant lobby de l'industrie pharmaceutique, peut-il obliger eBay à retirer sa fonction d'Achat immédiat pour violation de brevet ? La Cour suprême des Etats-Unis débute l'examen de l'affaire mercredi.

La Cour suprême osera-t-elle s'opposer à la dérive des brevets ? Mercredi, la plus haute instance juridique des Etats-Unis devait débuter l'examen d'une affaire opposant depuis 2001 le géant des enchères eBay à MercExchange, modeste site de commerce en ligne. Au cœur du différend : la fonction d'Achat immédiat (« Buy It Now », en anglais) qui permet à un acheteur de mettre fin au système d'enchère pour acquérir les objets à un prix fixe, défini au préalable par le vendeur. MercExchange revendique la paternité de ce système, en vertu de deux brevets déposés en 1994. Deux décisions successives lui ont donné raison en 2003 puis en 2005, condamnant au final eBay à 29,5 millions de dollars d'amende.

Au-delà de la sanction financière, le dernier verdict autorise surtout MercExchange à exiger d'eBay le retrait de la fonction incriminée, qui représente le tiers de ses 12 milliards de dollars de transactions en 2005. C'est le principe de l' « injunction », une arme redoutable mise à disposition des sociétés détentrices de brevets. Pour éviter une sanction similaire, qui l'aurait condamné à cesser ses activités sur le sol américain, le Canadien Research In Motion, créateur du BlackBerry, n'a eu d'autre choix que de verser début mars la somme colossale de 612,5 millions de dollars à NTP, qui l'accusait selon le même procédé de violations de brevets. Si la Cour suprême valide les jugements antérieurs, eBay pourrait être contraint à un règlement à l'amiable record, bien loin de l'amende initiale.

En revanche, si le jugement est inversé, l'équilibre des brevets aux Etats-Unis s'en trouverait bouleversé. D'où l'enjeu de cette bataille qui dépasse désormais largement l'opposition entre eBay et MercExchange. Derrière le géant des enchères, les industriels de l'informatique, Microsoft, IBM et Intel en tête, s'élèvent contre la judiciarisation croissante dont ils sont victimes. Des sociétés déposent des brevets à tour de bras pour attaquer et rançonner, dès qu'une technologie rencontre le succès, parfois sans même proposer de service similaire. Or, fait valoir eBay, la mission du brevet est de protéger les inventions pour servir l'intérêt public. Le principe de l' « injunction » doit être abandonné ou du moins modulé au profit des licences d'utilisation. Une prise de position à nuancer, lorsqu'on sait qu'Amazon a breveté le procédé d'achat "One-Click" et Microsoft le double clic. En face, MercExchange bénéficie du soutien inespéré de l'industrie pharmaceutique qui voit dans ce combat une menace pour la valeur de ses inventions. Aux Etats-Unis, ce puissant lobby réussit depuis un an à retarder une réforme du système des brevets qui, actuellement, traîne au Congrès.