eBay poursuivi par les brocanteurs français

Deux associations de brocanteurs accusent le site d'enchères de concurrence déloyale en facilitant le travail dissimulé de faux particuliers, dont l'activité est quasi professionnelle.

La trêve estivale aura été de courte durée pour eBay : le site d'enchères va de nouveau se retrouver devant les tribunaux d'ici à la fin septembre. Une plainte a été déposée cette semaine devant le tribunal de commerce de Paris par deux associations françaises de brocanteurs : le CBA (Collectif des brocanteurs et antiquaires) et le GBS (Groupement des brocanteurs de Saleya).

Les brocanteurs reprochent à eBay d'exercer une « concurrence déloyale » qui fait planer une menace sur « l'avenir immédiat du commerce de l'objet ancien » en France. Dans un communiqué commun, ils accusent le site d'enchères de permettre « le travail dissimulé (...) de faux particuliers ». Et demandent carrément au tribunal de stopper les ventes entre particuliers sur eBay, « sauf à justifier de mesures efficaces pour remédier au travail dissimulé ».

Concrètement, le CBA et le GBS estiment que certains particuliers génèrent des montants de vente quasi professionnels, sans pour autant se déclarer auprès de l'administration fiscale. Or le code de commerce est très précis : « Les particuliers non inscrits au registre du commerce des sociétés sont autorisés à participer aux ventes de déballage en vue de vendre exclusivement des objets personnels et usagés deux fois par an au plus », indique-t-il dans son article L310-2.

Un nouveau statut pour les professionnels

Une réglementation qui ne peut pas être respectée sur internet, au grand dam des associations plaignantes. Le respect de la loi concernant la vente professionnelle est pourtant l'un des sujets dont eBay se préoccupe depuis plusieurs années ; en 2006, le site était signataire de la « charte de confiance des plates-formes de vente entre internautes ». Elle édicte plusieurs engagements pour inciter les vendeurs professionnels à se déclarer comme tels, ou encore à créer une entreprise de commerce électronique.

Plus récemment, eBay a renforcé sa politique pour mieux distinguer vendeurs professionnels et particuliers, en s'appuyant notamment sur le statut d'auto-entrepreneur, créé en juin dernier par le gouvernement. Tous les vendeurs dont le montant des ventes dépassent 2 000 mensuels pendant trois mois consécutifs sont tenus de s'inscrire sur le site d'enchères en tant que professionnels. Ce qui les oblige à créer une entreprise et justifier leur statut en produisant des documents officiels (coordonnées, preuve d'identité du dirigeant, inscription au registre du commerce ou extrait de k-Bis).

Les vendeurs qui ne respectent pas ces nouvelles règles verront leur compte bloqué. eBay revendique actuellement 35 000 vendeurs professionnels actifs sur son site en France.