Droits d'auteur: le Sénat revient sur le vote des députés

Les sénateurs ont achevé l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteur. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte a été adopté par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont voté pour, le PS, les Verts, le PCF contre, l'UDF s'est abstenue. C'est désormais à une commission mixte paritaire que revient la rédaction d'un texte consensuel. Car les sénateurs ont modifié le projet de loi voté par les députés, avec la mise en place d'une Autorité de régulation des mesures techniques de protection chargée de réguler l'interopérabilité et de gérer le droit à la copie privée, la limitation de la portée du principe d'interopérabilité, la création d'un registre public des oeuvres protégées. Bref, toutes les questions épineuses. Cette autorité « ne se substitue pas au travail du législateur mais va mettre en pratique les principes définis par le législateur et les rendre conformes aux évolutions technologiques », assure le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres.