Droit d'auteur: le PS échafaude une "solution médiane"

Pour « sortir de l'opposition entre créateurs et internautes », le Parti socialiste a une idée. Dans un rapport , sa section culture recommande la création d'un « répertoire numérique national des œuvres protégées ». « Producteurs, éditeurs et auteurs […], dès la création de l'œuvre, procéderaient à un dépôt déclaratif de droit » dans ce gigantesque répertoire accessible sur Internet, dont la gestion serait confiée aux sociétés de perception et de répartition des droits existantes. Seraient ainsi définies les conditions d'exploitation en fonction des formats. Parallèlement, le rapport prône la mise en place de « paliers temporels » d'exploitation commerciale selon les supports, l'instauration de filtre de contrôles du « peer-to-peer » sous le contrôle de la CNIL, des sanctions civiles en cas d'infraction et une taxe « modique » sur les FAI sans hausse de tarif pour l'abonné, pour financer la création numérique et « rémunérer les auteurs dont les oeuvres sont en téléchargement libre ». Le rapport va plus loin, en suggérant la suppression, voire l'interdiction des mesures techniques de protection (DRM) ; une proposition qui se heurterait à la directive européenne que la France est tenue de transposer.