Droit d'auteur : le nouveau projet de loi ne satisfait plus personne

Amendé ce week-end par le ministère de la Culture, le très controversé projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins est désormais contesté par les tenants de la répression la plus ferme contre le piratage. Les partisans de la licence globale restent déçus.

Présentée ce week-end, la révision du projet de loi sur les droits d'auteurs et les droits voisins ne satisfait plus ni les tenants de la répression, ni ceux de la licence globale. Le SNEP, représentant des producteurs de musique, se montre désormais très prudent. « Ce que nous ne voulons pas, c'est qu'on aille vers une suppression de tout type de sanction à l'encontre de ceux qui téléchargent illégalement, même modestement », a déclaré à l'AFP son président, Hervé Rony. « Il faut que la réponse graduée ne soit pas vidée de son sens et nous restons vigilant pour qu'il n'y ait pas d'exonération de la responsabilité des internautes », a-t-il insisté à la vue des nouvelles orientations du ministère. « Quant au nombre de copies possibles, il ne faut pas redécouvrir le fil à couper le beurre : sur les sites commerciaux comme iTunes, il est déjà possible de faire plusieurs copies », a-t-il tenu à rappelé. A l'opposé, la Spedidam, société de perception et de distribution des droits des artistes favorable à la licence globale, juge que les aménagements proposés par le ministère de la Culture pour « enrichir et clarifier » son projet de loi sur le droit d'auteur sont « inadaptés » et mènent toujours à une « surveillance généralisée » des échanges. Pire, ils « ne résolvent en rien l'absence de rémunération des ayants droit sur Internet ».

C'est samedi que le ministère de la Culture, à la suite d'arbitrages rendus par le Dominique de Villepin, a présenté les aménagements de son projet de loi très controversé. Introduits sous la forme d'amendements, ces aménagements abordent les sujets qui fâchent, ceux-là même qui avaient mené à l'adoption surprise le 21 décembre d'un amendement instaurant une la licence globale. Concrètement, le texte revu prévoit de "renforcer" et "consacrer" l'exception pour copie privée « en permettant, en fonction du type de support, un nombre suffisant de copies à ce titre ». De limiter « précisément la notion de contournement des mesures techniques de protection, afin de permettre l'interopérabilité », notamment pour des logiciels libres. De revoir le mécanisme de la riposte graduée pour alléger les sanctions des internautes qui téléchargent occasionnellement des fichiers à des fins personnelles. Pour quelques chansons, ce ne serait qu'une contravention de seconde classe (150 euros). Et enfin de moduler les sanctions à l'égard de ceux qui contournent les mesures techniques de protection (MTP ou DRM) en distinguant le contournement ponctuel pour un usage personnel, le « hacker » ou pirate informatique et les fabricants de logiciels qui tirent profit de ces pratiques. L'examen du texte par les députés doit reprendre début février.