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Les revenus publicitaires sur les blogs et les ventes aux enchères seraient taxés à 13%.
Revenus publicitaires sur les blogs, ventes aux enchères, plus rien n’échappera à l’impôt. Club Sénat, structure d'échange entre sénateurs et monde de l'entreprise, dont le conseil d'administration est présidé par le président du Sénat, Christian Poncelet, propose dans un rapport sur les « micro-revenus numériques » de taxer l'argent gagné par les particuliers sur le Net.
Club Sénat estime ainsi que les « internautes français sont déjà des dizaines de milliers à gagner un peu d'argent sur le Net en exerçant une véritable micro-activité créative ou commerciale ». « Même si les sommes gagnées par chacun d'entre eux ne se chiffrent qu'en dizaines d'euros par mois, elles représentent déjà l'équivalent d'un treizième mois », ajoutent dans un communiqué de presse les auteurs du rapport.
Selon eux, « ces revenus, mis bout à bout, se chiffrent déjà à quelques dizaines de millions d'euros » et « pourraient bien dépasser le seuil des cinq milliards d'euros dès l'année 2015 ». Soucieux de donner « un statut fiscal et social adéquat » à ces micro-revenus, Club Sénat propose de les taxer « au taux unique de 13% couvrant impôts et charges sociales » prélevé à la source par la plate-forme internet « au moment de la transaction ». En échange, les internautes comptabiliseraient ces revenus pour leur retraite.
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Deux choses : UN . les micros revenus générés par la pub sur les blogs ne dépassent pas quelques dizaines d'euros pour près de là moitié des blogs (44% des blogs ont moins de 100 visiteurs jours). Dire et devenir professionnel avec son ou ses blogs est absolument non rentable. DEUX la vente par internet sur Ebay, est pour le moment encore dans une jurisprudence fluctuente (TGI de Paris), d'une part à cause de la vente des produits de marques / luxe, (questions de contrefaçon), et d'autre part à cause de la vente de particulier qui font du commerce d'occasion une habitude... Comment distinguer l'amateur du professionnel ?
Je pense aussi que c'est un bon projet! Surtout lorsque l'on tire des revenus de son activité... il faut premettre au Français de reprendre le travail, au lieu de leur attribuer des allocations chomage, des RMI, et j'en passe! Et biensur il faut payer des impots... Car notre socièté est ainsi fondée et basée sur le collectif! Nous sommes bien en France, vous hurlez au loup dès que l'on cré une taxe, mais vous etes les premiers à aller réclamer les prestations qui vous sont dues! D'ou croyez vous que provient l'argent!? des IMPOTS et TAXES... Rendons à ces personnes leurs dignité!!
Le gouvernement ferait mieux de poursuivre les grosses poches qui mettent leurs pognons dans les paradis fiscaux.
Tout commerçant peut déduire les couts d'achat des articles vendus. Il n'est taxé que sur le bénéfice : prix de vente moins prix d'achat. On apprend ça déjà à l'école. Si on veut taxer des particuliers sur les ventes, ça convient donc d'appliquer le même principe, et comme le prix de vente est habituellement inférieur au prix d'achat pour des articles utilisées, le contribuable aura une déduction fiscale, ce qui va baisser l'impôt sur le revenu. Ces sénateurs, ont-ils vraiment réflechi ? Bien évidemment, un particulier qui n'achète des articles que pour les revendre à profit, c'est vraiment un commerçant qui devrait s'inscrire à la chambre de commerce, mais comme cela n'est pas évident, beaucoup ne le font pas. C'est tout le système pour les indépendants qui est hyper compliqué. Au lieu de faire le ménage dans ça - ce qui est d'ailleurs urgent - tout ce qu'on nous propose, c'est encore une taxe pour encore compliquer la vie.
Et une taxe de plus , il ne faut pas rater cela,Messieurs les sénateurs. Cette semaine , je reçois deux candidats à l'élection du 21 septembre prochain . Je vais leur en parler , et , pourquoi pas taxer le produit des ventes dans les foires à tout et vide-grenier .N'en oubliez pas surtout , il n'y a pas de petits profits.....
Il est normal de payer des impots sur les revenus mais ce qui me dérange le plus c'est que naivement je croyais que la droite avait pour habitude de baisser les charges fiscales, en réalité c'est bien la gauche de Jospin qui a baissé la TVA et supprimé la vignette... Depuis 1 an je ne vois qu'augmentations et création de nouvelles taxes faut dire qu'alors que je ne demandais rien le paquet fiscal ma fait du bien... Seulement maintenant ca manque !!! et il faut bien renflouer les caisses... Ne serions nous pas dirigés par une bande d'hyper actifs qui confondent vitesse et précipitation ?
Non, c'est une bonne idée ! Quand on tire des revenus de plusieurs types d'activités (et c'est le cas avec internet) c'est super compliqué de faire sa déclaration d'impôt. Et si on déclare pas on prend des risques. Là au moins cela serait simple et on saurait combien on doit payer.
Honte à tous nos politicars de tous bords qui cherchent par tous les moyens de ponctionner par n'importe quel prix le simple citoyen. qu'ils commencent déja par donner l'exemple en réduisant leur train de vie indemnités et autres avantages...!! par ailleurs il y bien" d'autres niches fiscales"à débusquer avant de vouloir s'en prendre sous toutes les formes, aux internautes tel que c'est le cas actuellement.
cher dougui, j'aimerais vous rappeler que jospin a baissé la tva d'un point, supprimé la vignette auto etc... comme beaucoup de mes connaissances qui ont voté sarko et sont deçus, la réaction consiste à dire " oui mais de toute façon c'est tous les mêmes"...je laisse ceux qui ont voté pour le petit monsieur mediter sur cette ressemblance...Ce pays commence à ressembler à une dictature "éclairée "( formule cher à notre petit président( oui je sais je suis un pov' con...))
Quand on voit les avantages et salaires que nos sénateurs s'accordent, cela fait vraiment pitié de les voir essayer de grappiller quelques euros sur des vendeurs sur Ebay. La très grand majorité des vendeurs sont des particuliers qui ne réalisent que quelques ventes dans l'année. Les autres seront classés en vendeurs professionnels. On doit vraiment être a la dèche pour racler les fonds de tiroirs comme cela et taxer tout ce qui bouge. Trop d'impôts tue l'impôt c'est bien connu, allez en parler aux 2 contribuables fortunés qui s'expatrient chaque jour en direction de la Suisse, Belgique, Angleterre et Etats-Unis.
les coûts de vente eBay ont déjà beaucoup progressés, et les vendeurs ne peuvent déjà plus mettre d'évaluations négatives à un acheteur peu scrupuleux ! ce projet signera l'arrêt de mort d'eBay et des autres sites de tye Alapage, ... les vide grenier ou brocante devraient aussi être taxés en ce cas, tout comme l'ensemble des aures supports de vente ! on va finir, en tant que consommateur, par revenir au bon vieux troc ! et là, je ne vois pas comment le fisc pourrait taxer !
Si cela touche les biens d'occasions vendus par des particuliers,alors là ,on descend vraiment très bas pour voler un peu plus le petit citoyen car comme le cite un peu plus bas @Oingo on paiera à ce moment là ,deux fois la taxe. et pour moi revendre un objet que je n'utilise plus ne me rapporte pas grand chose car en général je le fais pour acheter un autre objet. Bref La France est et sera toujours la championne de la taxe.
Et allez, encore une taxe. Ils n'ont que ce mot a la bouche au gouvernement (de droite ou de gauche), ca tombe dans le risible, ils font tout l'inverse de ce qu'il faudrait faire = reduire toutes les taxes. J'espere que ebay va faire barrage et aussi gagner leur proces en appel contre LVMH. Je vis a l'etranger et ca ne me donne pas envie de rentrer au pays!
mais pourquoi les sénateurs ne veulent-ils pas taxer les stok-options ? seraient-ils intéressés ? subiraient-ils des pressions ? c'est bizarre, ce refus de s'attaquer aux puissants et aux riches et cet acharnement sur les faibles et les petits
Qu'ils nous montrent l'exemple ces Meeeeessieurs avec tous leurs avantages en nature ! Ca devient plus que du n'importe quoi.. La maison brûle ! Au feu .....
Taxer les micro revenus des ventes aux enchères: Aujourd'hui, j'ai un salaire (je paye des impôts sur ce revenu). Avec ce salaire je m'achète un objet (je paye la TVA au passage). Cet objet après l'avoir utilisé, je le revends. D'après cet article je devrai payer une taxe pour cet objet que je revends... Bref mon argent est est taxé deux fois: une fois quand j'achète et une autre fois quand je le revends... Dans ce cas, si je revends ma voiture sur un site d'annonce sur internet: il faudrait que je paye aussi une taxe de 13% dessus ? Pour éviter la taxe je vais donc aller sur le site d'un journal 'papier' qui diffuse ses petites annonces via le Net... Cette taxe semble absurde d'un point vue fiscal (double taxation) et d'un point de vue pratique (quid d'une annonce sur un journal papier ?). Sans parler de sa mise en place d'un point de vue technique... je vais revendre mes objets non pas sur ebay.fr mais sur ebay.ca ou ebay.be... et hop... plus de taxes... Absurde...
Le contrôle sera très difficile, voire impossible car trop coûteux.