Coup d’arrêt à la riposte graduée en Europe

Les eurodéputés votent un amendement qui impose une décision judiciaire avant la coupure de l’abonnement, ce que voulait éviter la riposte graduée française.

Les discours apaisants de la ministre de la Culture n’y ont rien fait. Mercredi matin, les eurodéputés ont, à une large majorité (573 pour, 74 contre), adopté un amendement qui complique lourdement la tâche de Christine Albanel, pressée d’instaurer la riposte graduée en France. Déposé par l’eurodéputé PS Guy Bono et par Daniel Cohn Bendit, cet amendement 138 impose une décision de justice avant toute restriction à la liberté d'expression et d'information d'un citoyen. En clair, une autorité administrative, l’Hadopi en l’occurrence, ne pourra pas obtenir de coupure d’internet sans recevoir l'aval du juge.

Cet amendement, voté dans le cadre de la première lecture du « Paquet télécom », « démontre que l'Europe est consciente que certains Etats membres veulent contourner l'autorité judiciaire et qu'elle les protège », explique Guy Bono. Il garantit « que le projet de loi français sur la riposte graduée qui évacue l'autorité judiciaire au profit d'une autorité administrative ne pourra pas voir le jour en Europe », conclut l’eurodéputé, qui invite le gouvernement français à « revoir sa copie ».

Les eurodéputés ont notamment introduit l'idée que les fournisseurs d'accès à internet n'ont pas à faire la « police » en matière de contenus illicites, par exemple piratés alors qu'ils sont protégés par les droits d'auteurs. « Il appartient aux autorités répressives compétentes de prendre des sanctions ou d'engager des poursuites judiciaires », ajoute un amendement adopté mercredi. « Les fournisseurs d'accès à internet ne peuvent pas être le bras étendu de l'application de la loi. Ce n'est pas leur boulot, vous ne pouvez pas leur imposer ces devoirs », a commenté Alexander Alvaro, l'eurodéputé libéral allemand qui a travaillé sur les questions liées aux données privées.

« La démarche est choquante »

Le 10 avril, une résolution non contraignante des députés européens allait déjà dans ce sens. « La criminalisation des consommateurs qui ne cherchent pas à réaliser des profits ne constitue pas la bonne solution pour combattre le piratage numérique », soulignait alors le texte. Les producteurs de disques ne l'avaient pas digéré. « La démarche est choquante », commentait Hervé Rony, le directeur général du Snep, qui voyait là « une manœuvre de certains parlementaires socialistes visant à empêcher le Parlement français de délibérer tranquillement sur cette question ».

Peu après, Christine Albanel avait plaidé pour une « liberté d’expérimentation » de la France. « On ne veut pas du tout imposer notre approche au niveau européen. Ce qu'on aimerait, c'est la faire comprendre », avait justifié la ministre de la Culture. Aux dernières nouvelles, le texte devait passer au Sénat en novembre puis à l’Assemblée nationale dans la foulée. « J'insiste – avec respect – pour que le gouvernement agisse vite. Il serait cruel que le dispositif soit prêt après la bataille », déclarait la semaine dernière Denis Olivennes, initiateur du texte.