Copie privée : les industriels demandent un moratoire

Les industriels de l'électronique grand public ont demandé mercredi « la suspension immédiate » des travaux de la commission copie privée, dans l'attente de la réforme annoncée par le gouvernement. Le secrétaire d'Etat au développement de l'économie numérique Eric Besson a en effet engagé en avril une concertation pour évaluer « les modalités de décision » en matière de rémunération pour copie privée, afin de « disposer d'une procédure objective et transparente ».

« Sans respecter cet appel à la concertation », la commission « continue à préparer l'extension de la redevance pour copie privée à d'autres supports [notamment le DVD enregistrable et le DVD haute définition Blu-ray], en dehors de toute légitimité et en l'absence de l'ensemble du collège industriel et de 4 représentants sur 6 des consommateurs », soulignent les industriels dans un communiqué. Ces derniers ont quitté mi-février la commission tripartite, placée sous l'autorité du ministère de la Culture, contestant la décision de fixer une redevance sur les téléphones mobiles multimédia.

Parmi leurs revendications, les fabricants souhaitent que le Parlement soit « rétabli dans son pouvoir exclusif de voter toute taxe à la consommation » et que le mode de calcul des barèmes soit « adapté pour prendre en compte la réalité du stockage numérique ». En attendant les propositions du gouvernement sur le sujet, ils « ne reviendront pas siéger au sein de la commission » et réclament « la suspension immédiate » de ses travaux, indiquent-ils.

Présidence de l'UE

La France, comme une vingtaine d'autres Etats membres de l'Union européenne, autorise la copie à usage familial en contrepartie d'une rémunération des créateurs perçue sur les supports vierges d'enregistrement (CD, DVD, clés USB...) et certains appareils. Les industriels militent pour que la Commission européenne remette en cause ce système. Le gouvernement français, estiment-ils, « aura un rôle clé dans l'issue du chantier européen de réforme de la copie privée » lors de sa présidence de l'UE, à partir du 1er juillet.