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Copie privée: le ministre de la Culture veut rendre le projet de loi "plus lisible"

 12/01/2006 18:37:00  - L'Expansion.com 
 
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Le ministre de la Culture et de la Communication s'est engagé à rendre « plus lisible » et à « améliorer certaines dispositions » du projet de loi sur les droits d'auteur, dont l'examen parlementaire doit reprendre les 7 et 8 février. « Je veux concilier la liberté de l'internaute et la liberté de la création: une création, comme tout travail, nécessite une juste rémunération, elle ne peut être gratuite si son auteur ne le souhaite pas », a réaffirmé Renaud Donnedieu de Vabres lors de ses voeux à la presse. Pour sa part, Nicolas Sarkozy a estimé jeudi que la licence globale pour les téléchargements internet, visant à rémunérer les auteurs, "n'est pas une solution viable", et a souhaité des sanctions proportionnées "au préjudice" pour les contrevenants. Il a annoncé qu'il verrait lundi, en coordination avec le ministre de la Culture, des représentants des parties concernées.

 
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