Copie privée : la fonction baladeur justifiera-t-elle une taxe sur les mobiles ?

Après avoir taxé les smartphones comme l'iPhone, la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, étudie le cas des combinés, moins évolués. Pour alimenter le débat, une étude (*) sur les usages des téléphones mobiles par les Français, réalisée par CSA-TMO, sera présentée lors de la prochaine réunion de la commission, le 10 septembre.

Après avoir taxé les smartphones comme l'iPhone, la commission d'Albis, chargée de fixer les rémunérations à appliquer aux supports numériques, étudie le cas des combinés, moins évolués.

Pour alimenter le débat, une étude (*) sur les usages des téléphones mobiles par les Français, réalisée par CSA-TMO, sera présentée lors de la prochaine réunion de la commission, le 10 septembre. Cette étude montre que l'usage de la fonction baladeur, celle qui justifierait l'application de la redevance pour copie privée, est accessoire.

« L'utilisation en général du téléphone mobile est d'ordre personnel, avec comme fonctions essentielles recherchées lors de l'achat, tout d'abord et très logiquement celle de téléphoner (74 %), puis de disposer d'un appareil photo (32,5 %) et, dans une moindre mesure, de se divertir grâce aux fonctions baladeurs (14 %) et/ou Internet (11 %) », peut-on lire.

Et parmi les personnes équipées de téléphone mobile multimédia permettant d'écouter de la musique (26 % du total), moins de la moitié (49,5 %) déclare précisément y avoir stocké entre 1 et 50 fichiers musicaux, 7,8 % de 51 à 1 000 fichiers, et 24 % aucun morceau. Cela suffira-t-il à tenir les mobiles autres que les smartphones à l'écart de la redevance pour copie privée ? Plus d'éléments devraient être disponibles après la réunion du 10 septembre.

(*) Cette étude a été réalisée sur la base d'un panel de 2 045 entretiens réalisés entre le 10 juin et le 11 juillet 2008.