Concurrence: Bruxelles salue les concessions de Microsoft

Les nouvelles propositions de Microsoft se rapprochent des attentes de Bruxelles. Des "concessions de taille" ont été faites sur l'interopérabilité. Seule l'exploitation par les développeurs "open source" pose encore problème. La menace de sanctions financières s'éloigne.

Tout n’est pas encore réglé. Mais les dernières propositions de Microsoft, formulées mardi dernier au terme de l’ultimatum fixé par Bruxelles, se rapprochent désormais plus nettement des exigences de la Commission européenne. Les principales avancées concernent l’interopérabilité, c’est–à-dire le dialogue de Windows avec des produits concurrents. Le numéro un mondial des logiciels accepte de permettre le développement et la vente de produits « interopérables » sur une base mondiale, et reconnaît aussi qu'une catégorie des informations qu'il sera obligé de divulguer sera libre de toute redevance. « Pour résoudre certains problèmes complexes lors des dernières semaines, nous avons fait quelques concessions de taille », explique Steve Ballmer. « Je suis contente que Microsoft ait reconnu certains principes à la base de l'application de la décision de la Commission », s'est félicitée de son côté la commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes.

Seul point à poser encore problème, l’accès à ces informations d’interopérabilité pour les éditeurs de logiciels libres. Microsoft refuse que le code source de ses technologies soit publiée entre plusieurs éditeurs, comme l’implique les licences libres. « Je reste déterminée à faire en sorte que tous les éléments de la décision soient correctement appliqués », a ajouté Nelly Kroes. « Ceci inclut la capacité pour les éditeurs de logiciels libres de profiter des mesures correctives ». Toutefois, Bruxelles pourrait patienter jusqu’à l’arrêt de la justice européenne, qui doit réexaminer le dossier sur le fond vers mi-2006, pour faire appliquer cette mesure.

Comme convenu, les nouvelles propositions du groupe devront maintenant être évaluées par les concurrents de Microsoft. Puis, la Commission analysera les réponses pour en délivrer une appréciation d’ici quelques semaines. Si elle estime que les avancées de Microsoft sont insuffisantes, elle pourrait alors décider d’appliquer, d'ici fin juillet, des astreintes journalières représentant jusqu'à 5% du chiffre d'affaires mondial quotidien de Microsoft, soit quelque 5 millions de dollars. Une sanction qui paraît s’être éloignée, après les déclarations de lundi.