Ça chauffe à la commission pour la copie privée

Les industriels de l'électronique grand public claquent la porte de la commission pour la copie privée. Exaspérés par le projet de taxe sur les téléphones mobiles multimédia haut de gamme, de type iPhone, qui devait être entérinée mardi, les quatre syndicats d’industriels ont annoncé leur départ lundi. « Le dernier vote de la commission copie privée concernant le projet de redevance sur les téléphones mobiles multimédia confirme le mauvais fonctionnement de cette instance », soulignent les industriels dans leur communiqué. Ces derniers considèrent que cette mesure « est frappée de nullité juridique » et annoncent qu'elle « fera l'objet d'un recours contentieux devant le Conseil d'Etat dans les meilleurs délais ». « Ce non-respect du droit et l'absence de sérénité permettant un travail sérieux au sein de la commission, amènent le collège industriels à suspendre sa participation », expliquent-ils encore dans leur communiqué, alors que la commission européenne doit lancer une consultation pour parvenir à harmoniser le système dans les différents Etats membres.