Bruxelles s'attaque à l'optimisation fiscale des sociétés Internet

La Commission prépare un changement des règles de paiement de la TVA. Pour bénéficier d'une TVA réduite, AOL, Amazon, Skype ou iTunes vendent leurs services depuis le Luxembourg. Mais le texte ne fait pas l'unanimité auprès des 25.

Bientôt, les Français qui achèteront des chansons sur iTunes, des livres sur Amazon ou des minutes de communications sur Skype pourraient payer plus cher. Vendredi, les ministres des Finances réunis à Bruxelles se sont attaqués au dossier brûlant de la perception de la TVA intercommunautaire. Objectif : modifier les règles pour éviter que les sociétés high-tech délocalisent leurs activités européennes dans les Etats de l'Union où la taxe est la plus faible. Car selon le système actuellement en vigueur, les vendeurs de services à distance doivent s'acquittent de la TVA dans le pays où ils sont implantés, qui n'est pas forcément le même que celui où réside l'acheteur. Résultat, nombre de sociétés high-tech prestigieuses, AOL, Amazon, Skype, Microsoft (pour ses activités e-commerce) ou encore Apple (pour iTunes), n'ont pas résisté aux micro-climat fiscal du Luxembourg, dont le taux normal de TVA est le plus bas de l'UE, à 15%, et y ont implanté leur siège européen depuis trois ans qu'elles sont obligées de payer cette taxe. Quant à la filiale anglais de Wanadoo, elle opère par exemple depuis Madère, également à 15%.

« Nous voulons adapter le régime de TVA à notre époque », a plaidé vendredi le ministre autrichien des Finances, Karl-Heinz Grasser, à l'issue de la réunion avec ses homologues de l'UE. C'est-à-dire modifier ce système datant des années 70 qui ne prévoyait pas l'explosion du commerce à distance. La Commission européenne souhaiterait donc que soit adopté un principe de taxation inverse : cette taxation serait fixée selon le taux du pays où réside le client. A la clé, des rentrées supérieures pour la plupart des Etats membres, qui voient les taxes leur échapper au profit de quelques paradis européens... au risque de voire remonter sensiblement les tarifs. C'est ainsi grâce à son implantation au Luxembourg plutôt qu'en France (19,6%) ou qu'en Irlande (21%) qu'Apple peut tenir le prix unique des morceaux vendus sur l'iTunes Music Store à 99 cents en Europe. Reste que le texte qui nécessite, comme toutes les questions de fiscalité, l'unanimité des 25, est encore en discussions. Principale victime, le Luxembourg s'y oppose avec le Portugal et l'Allemagne (dont le taux est seulement de 16%). Mais Karl-Heinz Grasser aimerait parvenir à un accord au mois de juin, afin d'imposer le changement en 2008 aux services de télécommunications et de radiodiffusion et en 2010 aux services électroniques.