Bruxelles menace Microsoft de nouvelles amendes

La Commission européenne a menacé le n°1 mondial des logiciels de lui réclamer jusqu'à deux millions d'euros par jour, s'il n'appliquait pas les mesures correctives qu'elle lui a infligées pour abus de position dominante.

En toute logique, Microsoft a jugé jeudi « injustifiées » les critiques de la Commission européenne, qui l'a menacé d'amendes pour n'avoir pas encore appliqué les mesures correctives exigées lors de sa condamnation en 2004 pour abus de position dominante.« Nous pensons que la communication de griefs (envoyée jeudi par la Commission) est injustifiée », a déclaré dans un communiqué Brad Smith, le directeur juridique de Microsoft.

La Commission a en effet menacé Microsoft de lui imposer des amendes pouvant aller jusqu'à deux millions d'euros par jour s'il n'appliquait pas d'ici cinq semaines certaines mesures correctives auxquelles elle l'a condamné l'an dernier pour abus de position dominante. Outre une amende record de quelque 500 millions d'euros, Bruxelles avait exigé en mars 2004 que Microsoft divulgue certains protocoles informatiques nécessaires à l'interopérabilité entre son système d'exploitation Windows et les produits concurrents. C'est précisément sur cette question que la Commission a relancé Microsoft jeudi.

« J'ai laissé à Microsoft plusieurs chances de se mettre en conformité avec ses obligations », clame la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes. « Malheureusement, déplore-t-elle, après plus d'un an d'échanges avec l'entreprise, il ne me restait plus d'autre option que d'engager une procédure formelle d'infraction ». « Nous continuerons à prendre de nouvelles mesures pour répondre à chaque nouvelle demande de la Commission, afin de nous conformer dans les temps à la décision de mars 2004 », rétorque le géant américain, mais « en même temps, nous contesterons la décision d'aujourd'hui autant que nous le permet la loi européenne ». Le groupe compte notamment demander une audition.

Selon Brad Smith, ni la Commission, ni l'expert indépendant dont la mission est de conseiller la Commission de manière impartiale sur les questions techniques, n'ont eu le temps de lire les documents que Microsoft leur a soumis la semaine dernière. « Au total, nous avons répondu à plus de 100 requêtes de la Commission…/… Pourtant, regrette-t-il, à chaque fois que nous introduisons une modification, la Commission recule la ligne de but et demande une nouvelle modification ».