Aux Etats-Unis, 220.000 dollars d’amende pour 24 chansons piratées

« Downloading mom » a été condamnée jeudi à 220.000 dollars d’amende, pour avoir partagé 24 chansons sur Kazaa. Cette jeune mère de famille a servi d’exemple à l’industrie du disque américain.

Le premier procès pour téléchargement illégal de musique aux Etats-Unis ne risque pas de décevoir l’industrie du disque. Jeudi, la justice américaine a condamné Jammie Thomas à payer 220.000 dollars d’amende. Son crime ? Avoir partagé 24 chansons sur Kazaa, le logiciel de « peer-to-peer » très populaire au début des années 2000. A 9250 dollars la chanson, la condamnation est très lourde. Mais « downloading mom », cette jeune mère célibataire devenue une égérie du combat contre les majors du disque, pouvait redouter pire. Si le jury avait estimé qu’il y avait violation délibérée des droits d’auteur, l’amende aurait pu atteindre 150.000 dollars par chansons. Et plusieurs millions si elle avait été poursuivie pour chacun des 1702 morceaux retrouvés sur son ordinateur.

Pour la RIAA, l’association qui défend les droits de l’industrie américaine du disque, la victoire est éclatante. Car Jammie Thomas, contrairement à la plupart des internautes poursuivis qui s’en tirent avec des amendes de 4000 dollars en moyenne, avait refusé de transiger. Niant farouchement être responsable de ces téléchargements, elle avait choisi de dépenser 60.000 dollars en frais de justice, s’exposant à de lourdes sanctions. Pour sa défense, « downloading mom » s’est notamment estimée victime de la société SafeNet, chargée par les majors de traquer les pirates, évoquant un changement de disque dur. Mais les preuves étaient accablantes, puisque son adresse IP, ainsi que le pseudo et l’adresse email utilisés dans Kazaa permettaient de remonter directement jusqu’à elle.

Il reste à Jammie Thomas la possibilité de faire appel de cette décision. Sûre de son bon droit, la RIAA peut également tenter une nouvelle conciliation. Le plus important, manifestement, était d'envoyer un message aux internautes. A la fédération internationale de l’industrie phonographique, on est presque gêné de l’ampleur de la somme et l’on insiste sur l’importance d’éduquer les internautes plutôt que de les poursuivre, solution de dernier recours. Une position plus proche des pratiques européennes. En France, le téléchargement illégal peut mener à une condamnation à trois ans de prison et à 300.000 euros d’amende. Mais ces sanctions maximales n’ont jamais été appliquées. En revanche, la justice a déjà imposé plusieurs fois le versement de plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêt.