« Downloading mom » a été condamnée jeudi à 220.000 dollars d’amende, pour avoir partagé 24 chansons sur Kazaa. Cette jeune mère de famille a servi d’exemple à l’industrie du disque américain.
Le premier procès pour téléchargement illégal de musique aux Etats-Unis ne risque pas de décevoir l’industrie du disque. Jeudi, la justice américaine a condamné Jammie Thomas à payer 220.000 dollars d’amende. Son crime ? Avoir partagé 24 chansons sur Kazaa, le logiciel de « peer-to-peer » très populaire au début des années 2000. A 9250 dollars la chanson, la condamnation est très lourde. Mais « downloading mom », cette jeune mère célibataire devenue une égérie du combat contre les majors du disque, pouvait redouter pire. Si le jury avait estimé qu’il y avait violation délibérée des droits d’auteur, l’amende aurait pu atteindre 150.000 dollars par chansons. Et plusieurs millions si elle avait été poursuivie pour chacun des 1702 morceaux retrouvés sur son ordinateur.
Pour la RIAA, l’association qui défend les droits de l’industrie américaine du disque, la victoire est éclatante. Car Jammie Thomas, contrairement à la plupart des internautes poursuivis qui s’en tirent avec des amendes de 4000 dollars en moyenne, avait refusé de transiger. Niant farouchement être responsable de ces téléchargements, elle avait choisi de dépenser 60.000 dollars en frais de justice, s’exposant à de lourdes sanctions. Pour sa défense, « downloading mom » s’est notamment estimée victime de la société SafeNet, chargée par les majors de traquer les pirates, évoquant un changement de disque dur. Mais les preuves étaient accablantes, puisque son adresse IP, ainsi que le pseudo et l’adresse email utilisés dans Kazaa permettaient de remonter directement jusqu’à elle.
Il reste à Jammie Thomas la possibilité de faire appel de cette décision. Sûre de son bon droit, la RIAA peut également tenter une nouvelle conciliation. Le plus important, manifestement, était d'envoyer un message aux internautes. A la fédération internationale de l’industrie phonographique, on est presque gêné de l’ampleur de la somme et l’on insiste sur l’importance d’éduquer les internautes plutôt que de les poursuivre, solution de dernier recours. Une position plus proche des pratiques européennes. En France, le téléchargement illégal peut mener à une condamnation à trois ans de prison et à 300.000 euros d’amende. Mais ces sanctions maximales n’ont jamais été appliquées. En revanche, la justice a déjà imposé plusieurs fois le versement de plusieurs milliers d’euros de dommages et intérêt.

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Que vont toucher les auteurs sur cette somme ????
AU vu de la performance de l'avocat de la défense et de la prestation de l'avocat vedette de la RIAA, on comprend mieux comment on arrive a se résultat. C'est également sans compter comment c'est faite la selection des Jurés. Quand aux preuves jugés à priori pertinente : une adresse IP et un pseudo ! Je trouve ça quand même sacrement incroyable qu'on arrive a ce résultat avec de telles preuves !
Rigolo17 a raison. UNe industrie qui prend ses clients pour des méchants "pirates" ne méritent pas de survivre ! Effectivement, qui empêche la lecture correct des CD, qui met des DRM partout ? Les clients (oui oui ceux qui achètent) sont ceux que l'on embête (pour être poli) alors ou est l'encouragement à passer dans le coté ,non pas obscur, mais clair de la force ? Une chose qu'il faut qu'ils se mettent dans le cranes, c'est que des alternatives existent avec les musiques libres et que la culture existait bien avant eux et continuera d'exister bien après eux...
si au moins le ridicule pouvait tuer....et en plus nous continuons a payer des taxes sur la copie privée, et qui continue de s'agrandir.
N'oublions pas qu'en plus, en France, nous n'avons PLUS LE DROIT A LA COPIE PRIVEE, mais que néanmoins -et ceci constitue une "remarquable" aberration intellectuelle- nous devons continuer A PAYER UNE TAXE AU TITRE DU DROIT A LA COPIE et ce chaque fois que nous achetons un support tel que disque dur, clé USB, DVD, etc ...
Bon, tous ces majors et autres vivent grace à nous. Donc, c'est très simple, comme il veulent devenir les maîtres du monde / Boycott pur et dur de tous. On verra qui va gagner à la fin!