Ardoise : le nouveau logiciel de fichage de la police sème le trouble

Il provoque le malaise jusque dans les rangs de la police. Le logiciel Ardoise sert à enregistrer des informations sur les personnes impliquées dans des enquêtes, en particulier leur orientation sexuelle, leur handicap ou leur appartenance syndicale. La Cnil est saisie.

Les fichiers de police refont parler d'eux. Au coeur de la nouvelle polémique, le nouveau logiciel Ardoise (Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes) qui doit remplacer dans les prochains mois l'ancien système de rédaction des procédures dit « LRP ».

Ce système est utilisé par la police nationale pour enregistrer des informations sur des personnes impliquées dans ses enquêtes, qu'elles soient victimes, témoins ou prévenues. Ce logiciel est également connecté au fichier STIC (Système de traitement des infractions constatées).

Risque de constitution de fichiers catégoriels

Or depuis plusieurs semaines, le Collectif contre l'homophobie (CCH) reçoit de nombreux témoignages de policiers, s'inquiétant de dérives. Testé depuis le début de l'année, le logiciel Ardoise contient une rubrique « État de la personne », dans laquelle les policiers sont amenés à préciser si leur interlocuteur est « homosexuel », « transsexuel », « handicapé », « sans domicile fixe », « personne se livrant à la prostitution », « travesti », « relation habituelle avec personne prostituée », « personne atteinte de troubles psychologiques », « usager de stupéfiants », « permanent syndical », indique le CCH.

« Nous sommes particulièrement inquiets face au risque de constitution de fichiers catégoriels que ce logiciel pourrait permettre », explique le collectif dans son communiqué. « Nous partageons le malaise de nombreux policiers ; comme eux, nous avons du mal à saisir l'intérêt de la mention de certains détails et les finalités de ce profilage. »

Même son de cloche de la part du Syndicat national des officiers de Police : « Nous sommes scandalisés par ce logiciel, dont l'utilisation - en l'état - va à l'encontre des valeurs républicaines » explique au quotidien Metro, son porte-parole David Barbas.

Le ministère de l'Intérieur minimise

De son côté, le ministère de l'Intérieur veut relativiser la portée de la collecte de telles informations : « À partir du moment où l'infraction à un lien avec le statut de la personne, il y a un intérêt policier à renseigner car, derrière, on améliore les élucidations de l'enquête », précise au quotidien Gérard Maubé, adjoint au chef de service central de documentation criminelle. « On ne pourra questionner la victime uniquement quand l'infraction a un lien avec son statut, dans le cas contraire, ce sera une faute professionnelle. »

Malgré ces précisions, le CCH a décidé de saisir la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) pour tenter de bloquer le déploiement du logiciel Ardoise.