Affaire Vuitton : Google condamné à payer plus en appel

Google a été condamné mercredi par la Cour d'appel de Paris 300 000 euros de dommages et intérêts à Louis Vuitton, pour contrefaçon. Une peine aggravée par rapport au jugement de première instance, prononcée en février 2005. La justice a également alloué à Louis Vuitton une indemnité de 60 000 euros pour remboursement de frais de procédures en plus des 15 000 euros déjà alloués en première instance. Elle considère que Google avait commis une faute en proposant sur ses sites un service publicitaire permettant d'associer des mots tels que imitation, replica, copies, avec les termes Louis Vuitton, Vuitton, LV afin de placer les messages publicitaires des annonceurs à la même hauteur que le site officiel de la marque. Google s'est également vu reprocher d'avoir fait apparaître sous sa rubrique "liens commerciaux" des messages publicitaires de sites qui utilisent les signes Vuitton pour promouvoir des produits s'inspirant de la griffe au monogramme, une présentation "de nature à induire en erreur les internautes sur l'origine et les qualités substantielles des biens".