Affaire eBay-LVMH : comment sont calculés les 38,6 millions de dommages et intérêts

Les calculs ont été réalisés par un expert mandaté par LVMH. Il a estimé le chiffre d'affaires indûment réalisé par eBay sur la vente de contrefaçons, et a ajouté des dommages pour atteinte à l'image. Le juge a suivi en grande partie ses demandes.

Le montant des dommages et intérêts infligés à eBay, 38,6 millions d'euros, dans l'affaire qui l'oppose à LVMH, est jugé sévère par beaucoup. Le tribunal de commerce de Paris a suivi quasiment à la lettre les requêtes du groupe de luxe en la matière, ce qui est rare, comme l'explique à ZDNet.fr l'avocate du cabinet Neolex Anne Rebiffé, dans une interview. « Généralement, les dommages et intérêts servent à réparer un préjudice, mais dans cette affaire, il y a un côté punitif », souligne-t-elle.

La lecture des jugements donne des éclaircissements sur la façon dont a été calculée cette somme. Pour les affaires Christian Dior Couture et Louis Vuitton Malletier, le calcul a été réalisé à partir des estimations du préjudice faites par un expert. Il a d'abord chiffré le montant des commissions perçues par eBay sur la vente des produits de ces deux marques : par exemple pour Dior, il a établi qu'entre avril et juin 2006, plus de 107 000 ventes avait été réalisées sur des produits de la marque ; le prix moyen des articles vendus oscillait entre 15,80 et 44,60 euros.

Atteintes aux investissements de LVMH

Selon l'expert, eBay a donc dégagé des recettes de 206 860 euros sur cette période de trois mois et donc, par simple extrapolation, de 827 438 euros sur un an. Ce montant a été multiplié par cinq pour prendre en compte la période de cinq ans sur laquelle porte la plainte de LVMH. Suivent ensuite divers calculs : une rapide règle de trois, car une étude menée par Christian Dior Couture montre que 90 % des produits de la marque proposés sur eBay sont des contrefaçons ; puis plusieurs ajustements, notamment pour tenir compte de la croissance du chiffre d'affaires d'eBay chaque année.

Le tout donne un résultat de 4,14 millions d'euros pour le dédommagement des commissions indûment perçues. Une somme à laquelle il faut ajouter 11 millions d'euros au titre de « réparation du préjudice d'image » infligé à Dior et 1 million d'euro au titre du préjudice moral. Pour ces deux dernières sommes, « il s'agit de compenser les atteintes aux investissements faits par LVMH pour asseoir et étendre sa marque », indique Anne Rebiffé.

Ce qui fait un total dépassant les 16 millions d'euros pour l'affaire concernant Dior Couture. Les mêmes calculs ont abouti à un montant de 19 millions pour Louis Vuitton Malletier. Pour les filiales parfums de LVMH, qui se plaignaient du parasitage de leur réseau de distribution agréé, le montant atteint 3 millions d'euros.