100.000 signatures contre le projet de loi DADVSI

Les tenants du logiciel libre n'en démordent pas. Le projet de loi sur les droits d'auteur conduira à la mort de toute solution alternative de lecture de contenus numériques, au profit des applications des multinationales de l'informatique qui verrouilleront le marché. Lundi matin, l'initiative eucd.info, créée par la Fondation pour le logiciel Libre (FSF) en France, a déposé à l'entrée du ministère de la Culture et de la communication une liste de 100.000 signataires s'opposant au projet de loi DADVSI. Lancée il y a quinze jours, la pétition d'eucd.info a fait le tour d'Internet, largement relayée par des bannières sur les blogs et les forums de discussions. Elle exige tout simplement le retrait de ce projet qui, tel quel, interdira les logiciels destinés à contourner les systèmes de protection numérique. « Pourra-t-on un jour lire un DVD avec un logiciel libre ? », qui ne dispose pas des outils de décodage mis en place par les studios de cinéma et n'a pas d'autre moyen que de contourner les protections, s'interroge Frédéric Couchet. Pour le président de la FSF France, le projet de loi créé de l'incertitude juridique et risque d'amplifier la fracture numérique en France. La raison ? « L'organisme de concertation, le CSPLA, intégrait trois représentants de Microsoft mais aucun du logiciel libre », déplore de son côté Christophe Espern, co-fondateur d'eucd.info. Et « ce déséquilibre dans la représentation entraîne un déséquilibre de la loi ». Les défenseurs du logiciel libre demandent donc à être intégrés dans un nouveau round de négociations où ils pourront faire entendre leur voix. « Bruxelles doit amender sa directive en 2006 et nous pourrons en proposer une nouvelle version sur cette base en 2007, en intégrant la FSF : nous avons encore le temps », lance Frédéric Couchet. D'ici-là, le site eucd.info invite les internautes à interpeller leurs députés pour leur faire adopter ou rejeter « d'urgence » certains amendements du texte.