Un banquier d'UBS condamné à trois ans de prison

Pour avoir aidé des clients américains à frauder le fisc, Bradley Birkenfeld fera 3 ans et 4 mois de prison. Il avait plaidé coupable en juin 2008. Il a été un témoin clé pour aider les Etats-Unis dans leur enquête sur l'évasion fiscale au sein de la banque suisse.

Un citoyen américain qui travaillait pour la banque suisse UBS a été condamné vendredi à trois ans et quatre mois de prison pour avoir aidé des clients américains à frauder leur fisc, après avoir plaidé coupable en juin 2008, a annoncé le ministère américain de la Justice.

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Bradley Birkenfeld a notamment "aidé un milliardaire américain, investisseur immobilier, à éviter de payer 7,2 millions de dollars d'impôts en l'aidant à cacher 200 millions d'actifs off-shore, en Suisse et au Lichtenstein", a détaillé le ministère dans un communiqué.

Il risquait jusqu'à cinq ans de prison et a été condamné par un juge fédéral en Floride (sud-est des Etats-Unis) vendredi.

Ce banquier a été un des témoins clé qui a aidé les Etats-Unis à mener son enquête contre l'évasion fiscale par le biais de comptes off-shore en particulier avec l'aide du secret bancaire suisse.

L'enquête, qui a failli donné lieu à un procès, s'est soldée mercredi par la signature d'un accord entre le fisc américain et UBS aux termes duquel la banque suisse doit notamment l'identité de 4.450 de ses clients américains qui auraient escroqué le fisc.

Selon le ministère de la Justice, M. Birkenfeld a avoué avoir, avec d'autres, encouragé ses clients américains à "placer de l'argent liquide et autres objets de valeur dans des coffres en Suisse", ou à "acheter des bijoux, des oeuvres d'art et des articles de luxe en utilisant les fonds de leurs comptes en Suisse quand ils voyageaient hors des Etats-Unis".

Il a également assuré que les banquiers chez UBS aidaient leurs clients à "détruire toute trace de comptes off-shore existant aux USA", à "falsifier les récépissés de transferts de fonds vers les Etats-Unis en prêts de la banque suisse", à "utiliser des cartes de crédit suisses dont ils assuraient qu'elles ne pouvaient pas être découvertes par les autorités américaines" et à "remplir leur déclaration d'impôts en omettant de mentionner les revenus gagnés par leurs clients".

Responsable de la lutte contre la fraude fiscale au ministère de la Justice, John Di Cicco a rappelé dans le communiqué que les Etats-Unis avaient mis en place un programme de dénonciation volontaire pour les clients de banques suisses.

"La condamnation d'aujourd'hui sert de rappel: présentez-vous", a-t-il lancé à l'intention des clients. "Ne pas le faire ou le faire trop tard, après que le gouvernement aura découvert la fraude peut avoir des conséquences même en cas de coopération" avec les enquêteurs, a ajouté M. Di Cicco.

Jusqu'ici, quatre clients américains de UBS ont plaidé coupable de fraude fiscale. Un banquier et un avocat travaillant pour un autre établissement suisse, la Neue Zuercher Bank (NZB) ont été inculpés jeudi pour avoir aidé leurs clients américains à dissimuler leurs revenus et actifs au Fisc.