Thomson Reuters soupçonné d'abus de position dominante

La Commission européenne a ouvert une enquête sur le groupe d'informations financières. Dans le collimateur de Bruxelles, les codes d'identification boursière.

La Commission européenne a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête sur le groupe anglo-canadien d'information financière et professionnelle Thomson Reuters, qu'elle soupçonne d'abus de position dominante dans le domaine des codes d'identification boursière.

Les codes concernés, dits RIC (Reuters Instrument Codes), sont des codes alphanumériques qui permettent d'identifier les titres et le lieu où ils sont cotés. Ils permettent de retrouver des informations dans les flux de données de marché en temps réel avec lequel Thomson Reuters alimente les logiciels utilisés par les banques et les établissements financiers.

"Ce ne sont pas les terminaux que les courtiers utilisent, mais plutôt des flux de données en temps réel, sur le cours des actions par exemple, qui sont ensuite utilisés par les systèmes informatique internes des banques, des fonds spéculatifs ou d'investissement", a expliqué un porte-parole de la Commission, Jonathan Todd.

Les services européens de la concurrence veulent vérifier plus particulièrement "si Thomson Reuters empêche ses clients d'associer les RIC à des codes d'identification alternatifs utilisés par d'autres fournisseurs de flux de données", selon le communiqué de Bruxelles.

"Si une telle association est impossible, les clients pourraient éventuellement être contraints de travailler avec Thomson Reuters, car il peut s'avérer trop long et coûteux de remplacer les RIC en reconfigurant ou en reprogrammant les logiciels", ajoute-t-elle.

Pour Jonathan Todd, "le problème, ce sont les restrictions mises à l'utilisation des codes".

"Dans ses contrats avec ses clients, Thomson Reuters demande que ces codes ne soient pas utilisés avec d'autres flux de données de marché", a-t-il détaillé, soulignant que parmi les trois concurrents potentiels, "aucun n'a cette restriction".

La Commission a décidé de sa propre initiative d'ouvrir la procédure, après avoir pris conscience du problème lors de l'examen de la fusion entre Thomson et Reuters.

Bruxelles avait autorisé la fusion en février 2008 et n'avait pas abordé la question de l'usage des codes d'identification à l'époque car "c'était une activité que Reuters avait et que Thomson n'avait pas", donc le problème n'était "pas lié à la fusion", a détaillé Jonathan Todd.

L'ouverture d'une procédure formelle signifie que la Commission va mener une enquête approfondie "en priorité" et pas forcément qu'elle a des preuves de culpabilité. Aucune échéance n'est fixée pour une conclusion.

Bruxelles a déjà informé Thomson Reuters ainsi que les autorités de la concurrence des pays de l'UE.