"Surtaxer les obèses est contraire à la dignité humaine"

Propos recueillis par Julie de la Brosse -  20/01/2010 15:07:00 
Lucas Jackson / Reuters
 

Air France a annoncé mardi vouloir surtaxer les personnes en surpoids. Avant de démentir l'information. Heureusement pour elle, car selon Xavier-Philippe Gruwez, avocat du cabinet Saint-Georges Conseil, une telle mesure serait illégale.

Un porte-parole d'Air France a annoncé hier que la compagnie était en train de mettre en place une surtaxe sur les obèses. Qu'en pensez-vous ?

Je pense qu'on ne transporte pas des êtres humains comme on transporte des animaux, des bananes ou des kilos. Faire figurer une telle clause dans les conditions générales de vente de la compagnie serait grossièrement illégal. Et il y a tout lieu de penser qu'un tribunal l'annulerait.

Contradictions

Air France a "démenti" mercredi "l'obligation de faire payer un second siège aux passagers à forte corpulence", contrairement à ce qu'avait indiqué la veille une porte-parole de la compagnie.

Par ailleurs, Air France et l'agence Go Voyage avaient été condamnés en 2007 à payer des dommages et intérêts à un passager contraint d'acheter un second billet en raison de sa corpulence.

Pourquoi ?

Parce que la liberté du commerce s'arrête là où commencent les droits fondamentaux reconnus par la Constitution. Or fixer des tarifs en fonction d'un poids est contraire à ces droits fondamentaux, au principe de non discrimination reconnu en droit interne ainsi qu'au plan international, et particulièrement au principe de la dignité humaine érigé depuis 1994 par le Conseil Constitutionnel en principe fondamental. De fait, comment justifier juridiquement que le poids d'une personne soit un critère déterminant dans le mécanisme de fixation du prix ? Ce serait un exercice très périlleux, ne serait-ce qu'en raison de la difficulté à déterminer un poids critique. Et qui ne trouverait aucune justification d'intérêt général de nature à autoriser la discrimination. En effet, l'argument de la sécurité soulevé par Air France ne saurait être suffisant en soi.

Pourtant, certaines compagnies aériennes ont mis en place des dispositifs spéciaux pour les personnes en surpoids...

Certes. Mais ces dispositifs sont différents. Les compagnies en question proposent des fauteuils plus larges pour les individus concernés, avec des services et un accompagnement spécifique. Ces places coûtent plus cher, mais la discrimination tarifaire n'est pas critiquable en soi si elle est justifiée par une différence de service rendu et non par un critère personnel comme la couleur de peau ou le poids. Sinon, seule la loi peut autoriser de telles discriminations. Et bienheureusement, elle instaure plutôt des discriminations positives comme dans le cas de l'accès aux transports des personnes handicapées...

Lire aussi: Les pires idées de Ryanair pour faire des économies

 
 
Envoyer par mail
 

Envoyez cette page par email en renseignant les champs suivants

Votre adresse email n'est pas correcte

*Tous les champs sont obligatoires

Suivre le sujet
 

Pour être alerté lors de prochaines publications sur le même sujet, veuillez saisir votre email dans le champs ci-dessous :

Citer dans votre blog
 
Commentaires - (18)
biloka 23/1/2010 Recommander 0

Je me souviens d'un vol entre Palau et Yap sur Continental Airlines. l'avion était loin d'être surchargé (beaucoup de places inoccupées). Une mère et sa fille (toutes deux obèses) s'asseyent sur deux sièges concomitants (donc dans la même rangée). L'hôtesse a exigé que la fille se mette sur un siège de la rangée parallèle à celle de la mère. C'était en 2006. Les obèses étaient déjà montrés du doigt mais ce n'était pas pour une question économique mais pour une question "d'équilibre" technique. Je prends les transports aériens fréquemment en classe éco et c'est vrai que je peste souvent contre mon "fat buddy" qui ne me laisse qu'un espace réduit. Mais je pense que l'origine de ce problème est lié à la situation économique de chacun. La plupart des obèses ne sont pas des personnes avides de gras ou de produits sucrés simplement pour le plaisir d'avaler volontairement des produits trop riches. Des études internationales font preuve que la plupart des cas d'obésité sont du à la "Mal bouffe". Les personnes les plus pauvres n'ont accès qu'à de l'alimentation peu chère et donc très déséquilibrée. Pour preuve, prenez le temps de comparer les produits identiques en terme d'appellation mais différents sur les prix à votre supermarché favori. Comparez les taux de glucide et de lipides !! Les autres cas d'obésité peuvent être un dérèglement hormonal (glande thyroïde). Cela est du domaine médical.

VudeSingapour 22/1/2010 Recommander 1

La réponse serait-elle différente si la question était Si quelqu'un utilise 2 sièges, est-il normal qu'il n'en paye qu'un ?

ValérieB 21/1/2010 Recommander 3

ca m'herisse ces gens qui ne reconnaissent pas leur responsabilité et les assistés. y'a pas ecrit dans les articles qu'il faut taxer les gros mais que les gens qui ont besoins de 2 sieges doivent payer double. pourquoi les gens obeses devraient avoir des passe droit ? au nom de quoi ? Quand ces gens vont au MacDo commander 2 cheeseburger, ils reclament aussi de n'en payer qu'un seul ? Un peu de sérieux et de savoir vivre ne serait pas du luxe. Valérie

zoubic 21/1/2010 Recommander 0

Je n'ai rien à dire sur les obèses. On assimile souvent l'obésité à une voracité affirmée et ce n'est pas toujours le cas! Cependant pour avoir vécu ce problème ce qui est crucial pour des gens dits "normaux" c'est dêtre assis entre deux personnes de très fortes corpulences. Je me rapelle qu'une fois, j'avais une partie de ma voisine sur les cuisses et que j'ai du l'aider plusieurs fois à sortir du carcan que constituait son siège! Je pense malgré tout qu'il faut faire quelque chose; par exemple, et dans la mesure du possible, ne pas installer d'autre personne à côté d'une personne trop forte...et si les compagnies perdent un peu d'argent...ce ne sera pas à un drame! Et si cela pose problème vraiment; il suffira d'augmenter la quote part de GP de 10% à 15% par exemple ! Après tout, ces personnes ne sont pas légions et si on commence à regarder de façon acerbe tout ce qui ne va pas...on n'a pas fini d'en parler ! Il faut que la France se regarde en relisant sa devise tous les jours cela lui ferait du bien plutôt que de cultiver un individualisme stérile!

jacques goguy 21/1/2010 Recommander 3

Et la surtaxe pour les gros riches?

badlieutenant 21/1/2010 Recommander 17

Le nazisme est selon moi, le fait d'exclure une catégorie de la population de l'humanité (handicapés, homosexuels, tziganes, juifs), donc de n'avoir aucune sympathie pour ces personnes, au sens premier du mot, c'est-à-dire d'être incapable de se projeter dans la sensibilité de ces personnes avec lesquels on établit non pas une différence de degré, mais de nature, ce qui entraîne leur rejet pur et simple de l'humanité, et à fortiori, les humiliations qu'on leur fait subir. Je ne suis pas obèse, loin de là, mais je suis capable de me mettre à la place de ces personnes, qui sont avant tout des êtres humains, et qui liront vos commentaires. Subséquemment, cela me pousse à dire que votre attitude, qui relève du plus pur comportement nazi, n'est que le reflet de la mentalité française qui se développe, et que j'exècre au plus haut point, considérant que désormais, pour fuir le nazisme, il faut paradoxalement se rendre en Allemagne, qui non seulement, est une société policée, mais surtout humaine. C'est pourquoi j'éprouve le plus grand mépris pour vos commentaires odieux, qui ne peuvent être expliqués par la simple ignorance ou la bêtise, mais bien par la pénétration des idées nazies, et de fait pour vos individualités en générales, puisque par cette attitude c'est vous mêmes qui vous excluez de l'humanité. Vous êtes tous autant, non seulement une injure à la nature humaine, mais un danger pour la société. Sachez le, et assumez vos positions, car votre lynchage ne fait que traduire votre fatuité et votre petitesse d'âme.

Bealam 20/1/2010 Recommander 26

Diriez-vous à une personne paralysée qui vit en fauteuil roulant : "Lève-toi et marche, paresseux" ? Ou à une personne sourde : "Ouvre tes oreilles, imbécile" ? Non bien sûr. Et bien il n'est pas davantage possible à une personne obèse de perdre du poids à volonté, la preuve en est que l'obésité a été déclarée maladie chronique par l'OMS en 1997. Personne ne choisis de devenir ou de rester gros. De nombreux médecins commencent enfin à reconnaître qu'ils ont "fabriqué" des gros en les obligeant à faire des régimes restrictifs à répétition pour les faire rentrer dans les normes et, ce faisant, ces personnes ont développé une résistance inguérissable à l'amaigrissement. Alors au lieu de faire des remarques qui ne sont pas à votre honneur, réfléchissez plutôt : les personnes corpulentes représentent, comme n'importe quelle catégorie de population, un marché. C'est bien de cela qu'il s'agit, non ? D'une question d'ordre économique. Alors s'il y a un marché, que faire pour vendre une prestation adaptée ? La SNCF l'a compris en proposant des sièges en 1ère classe à tarif réduit (billets PREM'S par exemple), alors pourquoi ne pas faire la même chose pour l'avion ?

robertto 20/1/2010 Recommander 4

Utiliser deux sièges pour s'asseoir est-il conforme à la dignité humaine ? Sacrée dignité on lui fait dire n'importe quoi. Pour régler le problème je ferrais passer tous les passagers sur une balance qui indiquerait le sur coût à payer en fonction du sur-poids au moment de l'embarquement et qui rendrait de l'argent aux plus maigres

badlieutenant 20/1/2010 Recommander 2

Vos commentaires me confortent dans l'idée que la France est un pays de merde, habité par des fachos, bref un pays qui pue la défaite. Le jour où vous arrêterez de regarder votre nombril et de penser à votre petit confort sera un jour béni...car c'est bien de ça dont il est question, si l'Allemagne nazie nous envahissait aujourd'hui, la proportion de collabos serait doublée, englués que vous êtes dans votre petit confort personnel, mais de toute façon elle a déjà envahi les esprits...c'est pas à Haïti que le tremblement de terre aurait dû avoir lieu, c'est en plein sur vos gueules de petits bourgeois misérables à la mentalité étriquée et au cul serré, histoire de vous apprendre ce que c'est que de vivre comme des chiens et la solidarité...vous êtes tous à gerber...ceci est un message d'un non obèse, au cas où ça poserait un problème quant à sa crédibilité...

BLAZOUNET 20/1/2010 Recommander 0

Les gens obèses n'ont qu'à pas se goinfrer, ils auraient assez de place dans les avions...

bernardo 20/1/2010 Recommander 0

Pour ne pas être obèse, il suffit de contrôler son apport alimentaire... et.... fini les problèmes de places d'avion !

stephdelyon 20/1/2010 Recommander 4

à lumigny: Les sièges plus larges existent déjà, c'est la première classe. Si vous pensez qu'il est moins discriminant d'obliger les "gros" à prendre la première, pas de souci... Selon moi, obliger une personne manifestement trop grosse pour un siège de s'assoir dessus est inhumain. Essayez un peu, pour voir, de rester pendant 8 heures dans un fauteuil pour enfant (avec accoudoirs)! De plus, il est également inhumain de demander à ses voisins de supporter cela. Il m'est arrivé d'être sur un transatlantique à côté d'un obèse qui débordait sur mon siège (désolé de l'expression), ce n'est pas drôle, j'ai passé un voyage affreux et très gênant. Enfin, au niveau sécurité, c'est très limite... et c'est cet argument qui est mis en avant "officiellement" par Air France. Personnellement, je suis favorable à ce qu'on impose aux gens qui débordent des accoudoirs de prendre un siège plus large, ou deux sièges, ou de descendre de l'avion, et ce pour des raisons de sécurité et par respect pour les autres. Je trouve que c'est la mesure la moins discriminante qu'on puisse imaginer, par respect pour la personne, ses voisins, et aussi par respect pour l'équipage qui doit gérer la situation. Ensuite, tant mieux pour cette personne si on lui rembourse la 2e place quand l'avion n'est pas plein, et tant mieux si la compagnie agrémente ces tarifs de mesures d'accompagnement spécifiques.

remi83 20/1/2010 Recommander 8

Et pourquoi cela serait-il contraire à la dignité humaine ? Des grands mots... En quoi, moi qui je ne suis pas obèse et qui fait attention à mon alimentation et fait du sport devrais-je supporter qu'une personne assise à côté de moi empiète sur mon espace déjà restreint parce qu'elle n'a pas la volonté de perdre du poids ? QUe l'on ne parle pas de maladie. Cela existe mais c'est trop souvent pour s'affranchir d'un manque total de volonté. Ne nous trompons pas de victime. Dans ce cas, c'est moi et non pas cette personne obèse. Donc proposer à ces personnes d'acheter la place d'à côté me semble une mesure de bon sens de la part d'Air France et une mesure de savoir vivre de la part de la personne concernée qui ne veut pas faire subir son problème à quelqu'un qui n'y est pour rien.

gege76 20/1/2010 Recommander 4

Ces gens dits à forte corpulence achétent-ils des fiat 500; non ils prennent des autos à leur taille !

trebu 20/1/2010 Recommander 0

Sur le fond c'est choquant. J'ai voyagé pendant 11 h entre deux personnes, une en surpoids et l'autre obèse. Ce fut un vrai calvaire. Je m'en souviendrai toute ma vie. Je pense qu'une compagnie devrait réserver 1 ,ou 2 sièges extra larges pour ces personnes au prix normal et pour les suivantes la mesure que AF préconise.

Barnabé 20/1/2010 Recommander 0

La personne interrogée se contredit : elle explique qu'une discrimination tarifaire n'est pas critiquable si elle correspond à une différence de service rendu : offrir le droit d'utiliser deux sièges au lieu d'un constitue clairement une différence de service rendu ! Quant au fait qu'une compagnie refuse un passager qui ne peut physiquement entrer dans l'espace qui lui est offert, cela peut difficilement lui être reproché. Si Air France a été condamnée par le passé, c'est pour avoir refusé des clients alors que rien ne figurait à ce propos dans ses conditions de vente. Si elle introduisait l'obligation de pouvoir tenir assis sans empiéter sur le siège du voisin, quitte à acheter deux places, elle ne serait pas condamnable. Le fait qu'elle propose d'ailleurs d'offrir gratuitement ce second siège quand il n'est pas pris est au contraire un acte généreux remarquable de la part d'une compagnie privée. Cet avocat défend ici clairement un point de vue partisan, et non une lecture neutre du Droit.

bbr 20/1/2010 Recommander 0

N'y a-t-il pas une justice pour condamner air france ? Pourquoi ne leur impose-t-on pas l'installation de sièges adaptés comme certaines compagnies avec dans ce cas un prix différent pour un service rendu ?

lumigny 20/1/2010 Recommander 0

Il est vrai que certaines personnes prennent physiquement deux places, et qu'il n'est pas très confortable de voyager ainsi, pour eux comme pour les autres. Les sièges de trains de la même façon que les sièges de théâtre sont trop exigus pour la corpulence d'aujourd'hui, la taille des jambes a augmenté et le poids aussi par rapport à 30 ou 40 ans plus tôt. Le problème, c'est que les compagnies aériennes, pour des raisons de rentabilité d'un avion, demandent aux constructeurs de caser le maximum de places dans un minimum de surface, et que la taille standard d'un siège d'avion est aujourd'hui, en classe normale, manifestement trop petite. On profiterait aussi avec une corpulence moyenne de sièges plus larges.

 
Déjà membre : vous pouvez commenter l'actualité en direct
Vous n'êtes pas membre, laissez votre commentaire, avec votre pseudo et email. Il apparaîtra après modération.
 
Jeu le business du vin
VEILLE STRATÉGIQUE
  • High Tech - 8/9/2010 - L'Expansion.com

    Beezik, le site qui monte dans la musique en ligne

    Créé il y a un an, le site affirme être rentable depuis juin dernier. Son modèle : forcer les internautes à regarder des publicités pour leur proposer du téléchargement gratuit.

  • Entreprises - 8/9/2010 - L'Expansion.com

    Mauvais cru pour le salaire des cadres 2009

    Selon l'enquête annuelle de l'APEC, à peine plus d'un cadre sur trois a vu son salaire augmenter en 2009. C'est encore moins que l'année précédente.

  • Entreprises - 7/9/2010 - L'Expansion.com

    Louer sa voiture plutôt que l'acheter va-t-il devenir tendance?

    Un constructeur automobile qui se lance dans la location de voitures, n'est-ce pas paradoxal ? Citroën qui vient de dévoiler sa propre offre assure que non. Le groupe espère en fait surfer sur un phénomène de société, l'autopartage. Explications.

  • High Tech - 7/9/2010 - L'Expansion.com

    TVA sur la télé payante : c'est la pagaille

    Nicolas Sarkozy aurait arbitré en faveur d'une TVA à 5,5% pour Canal+, mais d'un relèvement à 19,6% pour les forfaits triple play. Les FAI pourraient répliquer en ventilant leurs tarifs selon des méthodes difficilement contrôlables.

  • High Tech - 7/9/2010 - L'Expansion.com

    SOS-hadopi: "Nous cherchons à donner aux internautes les moyens de se défendre"

    Jérôme Bourreau-Guggenheim, cofondateur du site que l'Hadopi accuse de vouloir faire peur au grand public, justifie sa démarche et les services qu'il compte proposer aux internautes.

  • Entreprises - 6/9/2010 - L'Expansion.com

    Lagardère, un géant des médias déchu par la Bourse

    Les actions de Lagardère vont quitter le CAC 40 le 20 septembre prochain. Une conséquence indirecte de la nébuleuse stratégie du groupe. Explications.



Abonnez-vous à L'Expansion
librairie en ligne
L'annuaire du pouvoir 2008
 
fermer
 
Inscrivez-vous
Pourquoi devenir membre ?

Devenir membre de la communauté LExpansion.com vous permet d’accéder à un ensemble de services :

  • Commenter les articles en direct
  • Participer aux débats « Pour/contre » et proposer de nouveaux sujets
  • Recevoir, si vous le souhaitez, les newsletters : actu éco, conjoncture hebdo, high-tech ou carrière/management

C’est entièrement gratuit !

 
newsletters et alertes
 
inscrivez vous aux flux rss
 

Avec ces lecteurs:

Ou copiez le lien rss :

connexion
 

Votre adresse email n'est pas correcte

Envoyer par mail
 

Envoyez cette page par email en renseignant les champs suivants

Votre adresse email n'est pas correcte

*Tous les champs sont obligatoires