Obama va présenter sa réforme de la régulation financière

Le président américain annoncera mercredi la création d'un Conseil de surveillance des services financiers. Autre mesure phare: les plus grandes institutions financières du pays seront placées sous la supervision d'un régulateur unique.

Le président américain Barack Obama doit préciser mercredi le projet de réforme de la régulation financière préparé par son gouvernement et destiné à renforcer le contrôle des autorités sur le monde de la finance après des années de laisser-faire.

Cette réforme, dévoilée dans ses grandes lignes fin mars par le secrétaire au Trésor Timothy Geithner, est articulée autour de cinq priorités: renforcement du contrôle des sociétés financières, renforcement de la régulation et des infrastructures des marchés, renforcement de la protection des consommateurs, renforcement de la capacité de l'Etat à faire face efficacement à une crise et renforcement de la coopération internationale.

Concrètement, M. Obama doit annoncer la création d'un Conseil de surveillance des services financiers. Cet organe, dont la présidence reviendra au Trésor, sera chargé d'évaluer les risques menaçant le système financier et de coordonner l'action des différents organes de régulation pour y faire face.

Le président doit également annoncer que les plus grandes institutions financières du pays (banques, fonds d'investissements, compagnies d'assurances...), dont la faillite mettrait en danger l'ensemble du système économique, seront placées sous la supervision d'un régulateur unique. C'est la banque centrale américaine qui héritera de cette tâche.

La réforme doit aussi donner au gouvernement les moyens d'agir pour permettre un démantèlement dans la douceur des grandes institutions financières menaçant de s'écrouler, et déboucher sur la création d'une nouvelle agence chargée spécifiquement de la protection des consommateurs et investisseurs.

M. Obama doit par ailleurs confirmer un certain nombre de points déjà annoncés, comme le relèvement des normes de capital de toutes les institutions financières, avec des obligations encore plus contraignantes pour les plus grosses d'entre elles. Il doit confirmer le projet de M. Geithner de placer sous le contrôle des régulateurs des produits financiers qui y échappent pour l'instant, comme certains produits dérivés s'échangeant de gré à gré.

Le président doit aussi annoncer des mesures encadrant les agences de notations, accusées d'avoir manqué de clairvoyance dans l'estimation des risques posés par un grand nombre d'opérations de titrisation, lesquelles se verront imposer certaines limites. La titrisation est une technique qui consiste à transformer des créances en actifs financiers revendus à des investisseurs, permettant de répartir les risques du crédit sur le marché.