Les sénateurs adoptent le changement de statut de La Poste

La gauche a fait de la résistance, mais le texte est passé. Un amendement de la majorité réaffirme le "caractère de service public national de La Poste". Le projet de loi doit maintenant être voté par les députés.

La gauche sénatoriale a fait de la résistance avec une bataille d'amendements contre le projet de loi transformant La Poste en société anonyme à capitaux publics, qui a finalement été adopté lundi soir par le Sénat.

A visionner ici, notre reportage vidéo: "Si La Poste veut finir comme France Télécom, on en prend le chemin"

Le texte a été adopté par 183 voix contre 152 après huit jours consécutifs de marathon parlementaire marqué par une bataille d'amendements - plus de 620 - menée par la gauche opposée au texte.

C'est la première fois depuis le CPE en 2006 que le Sénat siège une week-end entier sur un texte. Entamé lundi après-midi, il devait être voté jeudi ou vendredi mais son examen a été prolongé jusqu'à lundi soir pour pouvoir venir à bout des amendements défendus pied à pied par l'opposition.

"Le Sénat n'a pas eu souvent l'occasion d'avoir eu 70 heures de débat sur un texte comme celui-ci" s'est félicité le ministre de l'Industrie Christian Estrosi.

"Le gouvernement a considéré que nous devions prendre ensemble l'engagement que La Poste, quelle que soit sa réforme statutaire, resterait (...) la principale entreprise publique" a-t-il ajouté évoquant l'amendement de la majorité qui selon lui la rend "imprivatisable" .

"C'est un combat symbole, pour nous, La Poste c'est sacré", a déclaré le président du groupe PS, Jean-Pierre Bel.

"Cette discussion est très importante pour nos concitoyens et pour les élus", a estimé la présidente du groupe communiste et du parti de gauche (CRC-SPG) Nicole Borvo Cohen-Seat. Sénateurs PS, PCF, Verts et radicaux de gauche du RDSE se sont succédé nuit et jour pour répéter inlassablement leur opposition à cette réforme, prélude selon eux à une privatisation.

Alors que la popularité de Nicolas Sarkozy est au plus bas, l'opposition entend capitaliser le succès de la "votation citoyenne" du 3 octobre organisée par le "Comité national contre la privatisation de La Poste" (CNPP), opposé au changement de statut.

La droite qui n'a pas failli dans son soutien au gouvernement, même si elle a été par moment minoritaire en nombre dans l'hémicycle, a martelé qu'il ne s'agissait pas d'une privatisation mais de "moderniser" et "d'adapter" La Poste à l'ouverture totale à la concurrence début 2011.

UMP et Union centriste ont fait adopter plusieurs amendements verrouillant le dispositif. L'un réaffirme le "caractère de service public national de La Poste".

Un autre amendement, centriste, a inscrit que l'Etat sera "actionnaire majoritaire" de La Poste.

Le régime de retraite complémentaire des postiers actuels qui risquait de devenir moins favorable a été garanti.

Un compromis s'est dégagé sur le financement du maillage territorial de La Poste qui sera piloté par l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). Un article prévoyant au moins 17.000 points de contact a été approuvé.

Les usagers seront représentés au sein du conseil d'administration, dont le président aura interdiction d'avoir des responsabilités dans d'autres entreprises.

Le texte comporte deux volets. L'un transpose la directive européenne sur l'ouverture totale à la concurrence du secteur postal en 2011. L'autre transforme La Poste, actuellement établissement public industriel et commercial (Epic), en société anonyme à capitaux public dès janvier 2010.

Ce changement permettra une capitalisation de 2,7 milliards d'euros : 1,2 milliard à la charge de l'Etat, 1,5 milliard venant de la Caisse des dépôts.

Le texte, inscrit en urgence (une lecture par assemblée), doit maintenant passer devant l'Assemblée nationale.