Le scandale EADS relance le débat sur les stock-options

Les délités d’initiés présumés au sein d’EADS relance l’éternel débat sur la légitimité des stock-options. Certains souhaitent les supprimer, d’autres ne pas y toucher et la plupart, les taxer davantage.

Alors que l’Elysée souhaite à la demande de la Cour des comptes que les stock-options des dirigeants servent à financer la protection sociale, le scandale EADS jette surtout une lumière crue sur leur légitimité et donc leur avenir. Car certaines voix considèrent que ce mode de rémunération très attractif peut aussi favoriser les comportements illicites, tels les délits d’initiés.

Une poignée de dirigeants politiques et syndicaux ont donc relancé lundi la polémique sur l’argent des patrons. François Hollande n’a pas été le plus modéré du lot. Pour le n°1 du Parti Socialiste, il faut ainsi supprimer « purement et simplement » les stock-options, au motif que celles-ci permettent au top management des entreprises de « se faire des plus-values considérables au détriment non pas simplement de la valeur des entreprises mais au détriment de l’intérêt des épargnants ».

A contrario, bon nombre de spécialistes de la question ont appelé à une taxation des "stocks" et non à leur éradication. Pierre Moscovici, le député PS du Doubs, ne dit pas autre chose lorsqu’il rappelle que leur suppression « serait extrêmement compliquée » à instaurer du fait de la mondialisation des multinationales. Mais, par contre, il prône une taxation alourdie. Même son de cloche ou presque au Nouveau Centre. Les centristes ralliés à Nicolas Sarkozy posent à leur tour le principe d’une taxation « équitable » qui serait inscrite dan le projet de loi de financement de la Sécurité Sociale. C’est aussi l’avis de Didier Migaud, le président PS de la Commission des finances à l’Assemblée. Il s’apprête pareillement à déposer un amendement sur la taxation des stock-options, mais dont la recette permettrait cette fois d’abonder le fonds de réserve des retraites. Pierre Méhaignerie et Yves Bur, tous deux UMP, sont également favorables à un amendement de ce type au vu des déclarations de Philippe Séguin, le 1er président de la Cour des comptes, pour qui l’exonération de cotisations sociales des stock-options représente un manque à gagner pour l’Etat de 3 milliards d’euros !

En marge de ce consensus apparent, le Medef, lui, a tenu à faire entendre sa petite musique. Laurence Parisot, la présidente du patronat français, s’est ainsi plue à stigmatiser une fiscalité déjà trop lourde sur le sujet (41% sur les plus-values). Pour elle, « augmenter ce taux reviendrait à freiner le mouvement d’élargissement de la participation des salariés aux résultats de leur entreprise (…) Sans compter que cette hausse de la fiscalité affecterait significativement l’attractivité de notre pays ». Ce à quoi Gilles Carrez, le rapporteur général du budget (UMP) à l'Assemblée a répliqué qu'il ne s'agissait pas de revenir sur leur régime fiscal mais d'introduire une taxe "sociale" dans le projet de loi de finances de la Sécu. Et le même de préciser que cette mesure ne devait pas s'appliquer uniquement aux stock-options mais également aux actions gratuites distribuées.

Quoi qu’il en soit, le cadre légal des "stock" s’est durci d’année en année. Depuis 2004, la levée des fameuses options sur titres n’est plus opaque mais publique, et depuis l’an dernier et la loi « Breton », les mandataires sociaux peuvent être contraints de n’exercer leur "stock" qu’une fois leur mandat achevé. Enfin, force est d’admettre que cette pratique des bonus est loin d’être devenue un « acquis social » : s’il est vrai que 40% des salariés d’Alcatel-Lucent en bénéficient selon le calcul effectué au printemps dernier par L’Expansion, ils ne sont que 4% en moyenne au sein du CAC 40 à pouvoir profiter des largesses de ce système d’intéressement.