Le prêt de main-d'oeuvre autorisé

L'Assemblée nationale a adopté mercredi soir une disposition pour "clarifier le régime du prêt de main d'oeuvre" entre employeurs, contre l'avis de l'opposition qui dénonce le risque de précarisation des salariés.

L'Assemblée a adopté une disposition pour "clarifier le régime du prêt de main d'oeuvre" entre employeurs, mercredi soir, lors l'examen d'une proposition de loi UMP, l'opposition de gauche dénonçant "une sorte d'intérim au rabais".

Le prêt de main d'oeuvre consiste à céder, de manière non lucrative, un salarié pendant une durée déterminée à une autre entreprise, sans rupture de contrat de travail, le salarié revenant ensuite chez l'employeur initial.

L'Assemblée a adopté l'article 6 de la proposition de loi de Jean-Frédéric Poisson ("faciliter le maintien et la création d'emplois"), qui définit l'absence de but lucratif: "Il n'y a pas de but lucratif dans une opération de prêt de main d'oeuvre quand l'entreprise prêteuse n'en tire pas bénéfice".

Il ajoute que "les modalités de mise en oeuvre du prêt de main d'oeuvre à but non lucratif sont fixées dans une convention conclue entre l'entreprise prêteuse, l'entreprise utilisatrice et le salarié concerné".

Les prêts de main d'oeuvre "évitent des licenciements", a déclaré le secrétaire d'Etat à l'Emploi Laurent Wauquiez.

L'opposition PS, qui a défendu en vain des amendements, a accusé le gouvernement et la majorité de vouloir "mettre en place une sorte d'intérim au rabais".

Les députés PS ont aussi rappelé que "les partenaires sociaux vont négocier dès lundi prochain sur les groupements d'employeurs et les prêts de main d'oeuvre".