La réforme de la taxe professionnelle corrigée par les députés

L'article de la loi des finances 2010 portant sur la suppression de la taxe professionnelle a été entièrement réécrit en commission des finances à l'Assemblée.

L'article de la loi des finances 2010 portant sur la suppression de la taxe professionnelle a été entièrement réécrit en commission des finances à l'Assemblée, a-t-on appris de sources parlementaires mercredi, jour où devait débuter l'examen du texte par la commission.

"Le rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP) a réécrit entièrement ce week-end l'article 2 de la loi des finances sur la suppression de la taxe professionnelle en proposant une nouvelle répartition des recettes de substitution aux collectivités territoriales", a indiqué devant la presse le député Jean Launay (PS), membre de la commission, trésorier de l'Association des maires de France (AMF).

M. Carrez a travaillé avec le député UMP Jean Laffineur à partir de simulations que lui a transmis le ministère des Finances la semaine dernière. Il envisage notamment d'attribuer 20% du nouvel impôt économique au bloc communal - communes et intercommunalités -, alors qu'il était initialement uniquement attribué aux départements et aux régions.

Pour le président de l'association des grandes villes, Michel Destot (PS), cela reste toutefois "très insuffisant".

Le vice-président de l'AMF, Jean-Pierre Schosteck (UMP), a relevé pour sa part que "rien n'est défini". "La réforme constitutionnelle montre que les parlementaires sont en première ligne et qu'ils seront écoutés", a-t-il dit, ajoutant que "la coproduction des parlementaires va jouer à plein" pour la réforme de la fiscalité locale et celle des collectivités territoriales.

Principale source de financement des collectivités locales, la taxe va être remplacée par une contribution économique territoriale (CET) composée d'une cotisation locale d'activité (CLA) et d'une cotisation complémentaire sur une fraction de la valeur ajoutée.

Le président de l'AMF Jacques Pélissard (UMP) a par ailleurs plaidé pour une "révision rapide et globale" des valeurs locatives, fixant le montant des taxes locales (foncier et habitation) payées par les ménages, auxquelles il n'a pas été touché depuis 1970.