La réforme de la taxe pro aurait rapporté 6,6 milliards d'euros aux entreprises

Cette réforme qui vise à alléger la pression fiscale sur les entreprises devait initialement coûter 5,6 milliards d'euros à l'Etat. Elle en coûtera un milliard de plus, selon Les Echos. Le gouvernement a démenti l'information

L'Etat va devoir verser en 2010 aux collectivités locales un milliard d'euros de plus que prévu pour compenser les effets de la réforme de la taxe professionnelle, affirment Les Echos dans leur édition à paraître jeudi, 4 juin citant des simulations de l'Inspection générale des Finances.

Entrée en vigueur début 2010, la réforme de la taxe professionnelle vise à abaisser la pression fiscale sur les entreprises, notamment celles dont les investissements sont importants. Mais elle diminue, au moins dans un premier temps, les recettes des collectivités locales, manque à gagner que l'Etat s'est engagé à compenser intégralement.

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Selon Les Echos, alors que la réforme devait assurer un gain de 5,6 milliards d'euros par an pour les entreprises, net d'impôt sur les sociétés, la différence s'élèverait en réalité à 6,6 milliards, selon des simulations réalisées récemment par l'Inspection générale des Finances.

Ces calculs ont été effectués dans le cadre de la mission confiée à Bruno Durieux, ancien ministre et maire de Grignan (Drôme), pour évaluer l'impact de la réforme de la taxe professionnelle. Les montants évoqués par Les Echos ne figurent pas dans le rapport Durieux, publié le 28 mai. Interrogé par l'AFP, le ministère du Budget n'était pas en mesure de commenter immédiatement ces chiffres.

Pour le quotidien, l'impôt qu'auraient dû payer les entreprises sans la réforme "a été largement sous-estimé". "Cette dépense pour l'Etat sera cependant sans effet sur le déficit public, puisqu'il abondera les caisses des collectivités locales", précisent Les Echos.

Le gouvernement dément

Selon Christine Lagarde et François Baroin, le montant du gain des entreprises mentionné par Les Echos ne correspondrait pas aux chiffrages du rapport Durieux. Ils soulignent que l'impact de la réforme ne sera connu avec précision qu'en fin d'année, lorsque les déclarations que les entreprises doivent déposer à la fin juin auront pu être exploitées.