La livraison gratuite des livres gagne une bataille en France

Dans l'affaire opposant Alapage au syndicat de la librairie, la Cour de Cassation juge que le port gratuit d'un livre offert par un libraire en ligne ne constitue pas une infraction à la loi Lang. Un véritable retournement de jurisprudence.

Alapage.com a remporté devant la Cour de cassation une victoire importante dans la bataille l'opposant au Syndicat de la librairie française (SLF) sur le port gratuit des livres achetés sur Internet. Dans un arrêt rendu lundi, la plus haute juridiction française juge que la livraison gratuite ne constitue pas une infraction à la loi Lang, qui fixe un prix unique du livre. Cette décision constitue un tournant. Jusqu’ici, en effet, les tribunaux français ont toujours considéré que la livraison gratuite d’un livre constituait une incitation à l'achat caractéristique d'une « prime ». Et qu'ainsi, elle contrevenait à la loi Lang et à l'article L121-35 du code de la consommation.

Par ce motif, les tribunaux ont donné raison à trois reprises au Syndicat de la Librairie française (SLF), qui accuse les libraires en ligne adeptes de la livraison gratuite de distorsion de concurrence. Premier acteur internet dans son collimateur, alapage.com a ainsi perdu en première instance, en janvier 2005, puis en appel, en mai 2007. C'est ce dernier jugement qui a été cassé par la Cour de cassation. En décembre 2007, Amazon était condamné à son tour par le tribunal de grande instance de Versailles à cesser la distribution gratuite des livres, ainsi que la pratique des chèques cadeaux de bienvenue, et à verser 100.000 euros de dommages et intérêts au SLF.

L’arrêt de la Cour de cassation ne clôt pas tout à fait le bras de fer entre Alapage et les libraires. Le dossier doit être maintenant réexaminé par la Cour d'appel de Paris qui avait initialement donné raison au SLF; mais celle-ci pourra difficilement ne pas tenir compte de l'analyse de la juridiction supérieure. Selon Alapage, la Cour aurait en effet émis une "motivation de principe" selon laquelle la livraison gratuite n'est que la "prise en charge du coût afférent à l'exécution de son obligation de délivrance du produit vendu". Et donc qu'elle ne constitue pas une prime. Alapage considère pour sa part qu'il ne fait qu'user "de sa liberté dutiliser la marge constituée entre le prix payé par l'internaute et le prix payé à l'éditeur", ce qui ne remet pas en cause le prix unique du livre.

La décision pourrait donc faire jurisprudence et avoir des conséquences au delà du cas d'Alapage. Nul doute, en particulier, qu'elle sera examinée avec soin par l'américain Amazon, le premier libraire Internet mondial. Celui-ci doit voir son cas examiné en appel au début octobre. D'ici là, il continue à être soumis à une astreinte de 1000 euros par jour de retard mis pour se conformer au jugement de première instance. Ce qu'il s'est refusé à faire, en appelant au soutien des internautes via une pétition.

Du côté du SLF, la décision de la Cour de cassation constitue une surprise, étant donné les trois précédents jugements rendus en sa faveur. Pour un représentant du syndicat, interrogé mercredi, autoriser les libraires en ligne à livrer gratuitement leurs produits représente « une stratégie d’éviction du marché vis-à-vis des libraires indépendants ». Le syndicat a en effet un projet de portail collectif des librairies françaises, « Mais la livraison des livres sera payante », précise-t-il. Et Benoît Bougerol, président du SLF, d'ajouter: "Nous ne sommes pas contre les sites qui proposent des ports gratuits pour des commandes de 30 euros par exemple, mais nous sommes contre ces pratiques pour l'achat d'un livre à deux euros (qui revient à) du dumping ».

Seule consolation, la Cour de cassation a donné satisfaction au SLF sur un point en confirmant la décision de la cour d'appel qui avait également condamné la pratique d'alapage d'accepter des bons d'achat donnés gratuitement à ses clients par Wanadoo, alors filiale internet de France Télécom, intégrée depuis sous la marque Orange. "C'est un point extrêmement important", souligne M. Bougerol, rappelant que des enseignes de grande distribution avaient tenté la même pratique et également échoué devant la justice.