La Banque Postale et l'Ecureuil attaquent ING Direct en justice

Les deux banques détentrices du privilège de distribution du Livret A ont déposé plainte contre ING Direct France, accusée de "dénigrement" à travers un sondage "tronqué".

La Banque Postale et les Caisses d'épargne ont décidé de sortir de leur réserve. Hostiles à la banalisation du livret A, dont elle détiennent le monopole de distribution, elles vont attaquer en justice la Banque ING Direct France, via des plaintes séparées auprès du tribunal de commerce de Paris. Les raisons de leur courroux? La publication d'une étude sur le livret A commanditée par ING Direct auprès de TNS Sofres. Comme le souligne Nicolas Mérindol, directeur général de la Caisse Nationale des Caisses d'épargne, « ING Direct a franchi la ligne jaune. Dans l'enquête publiée, la banque a publié des résultats tronqués qui dénigrent l'image de notre banque et de l'un de nos produits le livret A. Nous passons à l'offensive ». Rongeant leur frein depuis plus de six mois face aux attaques répétées des grandes banques françaises comme le Crédit agricole, BNP Paribas ou la Société Générale, soucieuses de briser le duopole du livret A, les Caisses d'Epargne et la Banque Postale ont donc enfin répliqué. ING Direct a servi de détonateur. Certes les arguments avancés par les anti-banalisation du livret A ne sont pas nouveaux. Ils soulignent les missions d'intérêt général du livret A – accessibilité au plus grand nombre des services bancaires et financement du logement social - et les risques de gripper un système parfaitement huilé, si celui-ci était élargi à l'ensemble des établissements bancaires. Comme le souligne La Poste dans son communiqué « La Banque Postale lutte au quotidien et sur le terrain contre l'exclusion de plusieurs centaines de milliers de personnes qui utilisent leur livret A (…). Toute modification du dispositif fragiliserait (…) les missions d'accessibilité des services bancaires et mettrait en péril l'équilibre général du financement du logement social ».  Les anti-banalisation précisent également que le droit européen reconnaît la légitimité de droits spéciaux fondés sur des motifs d'intérêt général.

Ce qui est nouveau en revanche, dans la communication, notamment de la Caisse d'Epargne, c'est la confirmation a peine voilé, qu'une banalisation du livret A ne serait pas sans conséquence sur le modèle économique de ces deux établissements. Ainsi, l'encours collecté via le livret A par La Poste s'élève à 47 milliards d'euros. La Caisse d'Epargne et ses 26 millions de détenteurs du livret A (56 % d‘entre eux sont d'ailleurs uniquement détenteurs de ce livret) récolte 65 milliards d'encours. « En matière de revenus, le livret A représente 10% de notre PNB, ce qui est loin d'être négligeable. La banalisation du livret A, déstabilisera notre activité. Elle se traduira par des risques de transferts des livrets vers les autres banques et surtout de voir échapper les gros détenteurs qui assurent l'équilibre économique de ce système de collecte. Si c'est le cas, l'implantation de certaines de nos agences pourraient être remises en question » souligne Nicolas Mérindol. Désormais la décision est dans le camp de la Commission européenne qui instruit le dossier de banalisation du livret A. Nicolas Mérindol se montre ferme « Même si la décision européenne nous est défavorable, cela n'entraînera pas automatiquement une banalisation. Nous nous retournerons vers le gouvernement et on verra comment rectifier le tir. »