L'Etat aurait-il dû spéculer sur BNP-Paribas?

BNP-Paribas vient de racheter à l'Etat les actions que ce dernier avait souscrit au printemps. Société Générale ne devrait pas tarder à l'imiter. Les cours de bourse des deux banques ont fortement progressé, mais l'Etat ne touchera pas de plus-value. Explications.

BNP-Paribas remboursera, avec six mois d'avance, les 5,1 milliards d'euros d'actions de préférence souscrites pendant la crise par l'Etat français. Pour ce faire, elle a annoncé mardi une augmentation de capital de 4,3 milliards d'euros. BNP-Paribas sera ainsi la première banque française à rembourser les aides publiques. Mais elle devrait rapidement être copiée par la Société Générale, qui aurait mandaté plusieurs banques mercredi pour procéder à une émission obligataire.

Combien touchera l'Etat ? Pour BNP, on connaît déjà les chiffres : 226 millions euros d'intérêts . "C'est une somme", déclare dans le Monde Baudoin Prot, le directeur général de la banque. C'est sans aucun doute "une somme", mais ce n'est pas grand chose par rapport à ce que l'Etat aurait pu gagner. En effet, l'action valait 27,24 euros quand il est entré au capital de BNP-Paribas, pour 58,20, en sortant, soit une plus value potentielle de 113%. L'Etat aurait donc pu toucher 5,8 milliards d'euros ! Une "somme" qui aurait été bienvenue, alors que le déficit dépasse les 140 milliards d'euros.

Comment l'Etat s'est-il privé de cette plus-value juteuse ? En mars 2009, il devient premier actionnaire de la banque avec 17% du capital. Il choisit de souscrire non pas à des actions ordinaires, mais de préférence, qui se caractérisent par des conditions spécifiques : elles peuvent être rachetées au prix d'émission jusqu'en 2010, quelle que soit l'évolution du cours de bourse. Au delà, si l'Etat commence à toucher une plus-value, elle est fortement plafonnée : à 3% en juin 2010, puis 5%  en 2011... Par ailleurs, l'Etat n'a le droit ni de voter, ni de nommer un administrateur, ni de convertir ses actions de préférence en actions ordinaires. Et pour clore le tout, le versement de dividende n'est pas systématique. En contrepartie, ce dernier est légèrement supérieur à celui des actions ordinaires.

En somme, l'Etat souscrit à des actions qui fonctionnent grosso modo comme un prêt, sauf que, pour la banque, elle a tous les avantages des actions. Souscrire à des actions plutôt qu'à des obligations permet en effet à la banque de renforcer le noyau dur de ses fonds propres, appelé core Tier 1. C'est ce ratio qui est véritablement observé par le marché. Plus il est élevé, plus la banque peut espérer obtenir des prêts à un taux plus avantageux.

Qui conteste ce dispositif ? Pour le socialiste Didier Migaud, président de la commission des finances, "il est totalement inexact d'affirmer que l'Etat a fait une bonne affaire en l'espèce". Dans un communiqué, il accuse même le gouvernement de "générosité coupable" envers les banques.

De façon beaucoup moins polémique, un rapport de la Cour des comptes avait déjà évoqué - et même calculé- le "manque à gagner pour l'Etat" en cas de rachat des actions avant le 30 juin 2010. Commentant le choix d'actions de préférence au remboursement plafonné, il observait par ailleurs qu'"il n'est pas certain que l'Etat soit en mesure de dégager d'importantes plus-values de cession, qui soient en rapport avec le risque qu'il a assumé".

Comment le gouvernement justifie-t-il ce choix? Par le fait qu'il prend moins de risque qu'un actionnaire ordinaire. De fait, si sa plus value est plafonnée, toute moins value a également été exclue puisqu'il y a un prix de rachat et une rémunération plancher. "C'est vrai qu'on n'a pas fait de la spéculation, reconnaît ironiquement Christine Lagarde. Mais notre politique, c'est précisément de lutter contre la spéculation". Dans sa réponse à la Cour des comptes, elle expliquait déjà avoir "privilégié la sécurisation des intérêts financiers" de l'Etat "à la spéculation".

Apparemment, les gouvernements américains et suisses ont "spéculé", eux, et ne le regrettent pas. L'Etat américain a engrangé début septembre plus de 4 milliards de dollars de profits en revendant les actions acquises auprès de huit grandes institutions financières.