
L'ancienne juge anti-corruptionn, élue au Parlement européen sur la liste Europe-Ecologie, demande à la banque de détailler les revenus dégagés par ses filiales installées dans les centres off shore. Notamment au Luxembourg et aux îles Caïman.
L'eurodéputée française Eva Joly (Europe-Ecologie) a interpellé vendredi BNP Paribas sur sa présence dans les paradis fiscaux et souhaité savoir ce que la banque française "a gagné", notamment dans ses "21 filiales aux Iles Caïman".
"La BNP n'a pas été choisie au hasard. Dans notre travail sur l'Afrique, nous avons vu trop souvent la BNP impliquée dans des montages sur le pétrole qui permettaient aux chefs d'Etat de dégager des fonds dans leurs propres comptes ouverts dans les paradis fiscaux", a expliqué l'ancienne juge anti-corruption, lors d'une conférence de presse durant les Journées d'été des Verts et Europe-Ecologie à Nîmes.
"Nous souhaitons savoir pour la BNP ce qu'elle a gagné dans ses deux filiales à Chypre, dans les 27 filiales au Luxembourg, dans les 21 filiales au Iles Caïman", a-t-elle ajouté.
L'eurodéputé Pascal Canfin a estimé que BNP Paribas, "la banque française qui a le plus de filiales - 189 - dans les paradis fiscaux et qui a reçu 5 milliards d'aides publiques", devait "justifier de son activité".
Interrogée par l'AFP, BNP Paribas s'est refusé à tout commentaire, renvoyant aux déclarations de son directeur général Baudouin Prot lors de la présentation des résultats trimestriels de la banque, le 4 août.
M. Prot avait alors affirmé que la banque appliquait des normes "sévères" en matière de "respect des réglementations contre le blanchiment et le terrorisme" dans l'ensemble des pays où le groupe est actif.
Il avait également mentionné les propositions formulées fin mai par la Fédération bancaire française (FBF), parmi lesquelles la transparence des implantations et la "proactivité dans la coopération internationale".
Mais la FBF n'avait pas délimité le champ d'application de ces règles, jugeant "pratiquement inutilisable" la liste "grise" des pays non coopératifs en matière fiscale établie par l'OCDE, qui compte 36 pays, dont la Suisse et l'Autriche.
Une loi votée en juin va obliger les banques françaises à publier des informations sur leurs implantations et leurs activités dans les pays non-coopératifs en matière fiscale. Un arrêté ministériel est attendu à la rentrée pour préciser la liste des Etats ou territoires concernés.
Mme Joly a souhaité que "les députés Verts français déposent une proposition de loi qui oblige les multinationales à déclarer les revenus pays par pays".
"En attendant, Europe-Ecologie va prendre l'initiative d'interpeller ces multinationales", a déclaré la présidente de la commission développement au Parlement européen, souhaitant la "création d'une commission d'enquête chargée d'établir le rôle des paradis fiscaux en matière de développement".
Il faut également "essayer d'attaquer sur le plan juridique les paradis fiscaux" en jouant sur la "concurrence déloyale pour les Etats qui cherchent à lever les impôts", a expliqué M. Canfin.

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N'oubliez que les groupes anglais conne les STONES - à l'affut de payer moins d'impots - s'étaient installés en FRANCE - PARADIS FISCAL pour eux à l'époque - au début des années 70 ... A méditer ! Vous ne pensez pas !
à anderea : peu compréhensible votre réponse. Contrairement à ce que vous semblez penser je suis tout-à-fait contre les paradis fiscaux qui me paraissent nuisibles.
@fremen : moi je la trouve sur notre "ZORRA"(carte humour)vous avez de la famille dans les paradis Fremen et vous ne voulez pas partager mdrrr^_^qui a dit que celui qui a ne doit pas prendre a celui qui na pas?mais doit partager loll.. @roger suis daccord mais helas beaucoup de suicides ...comme si les gens n'étaient plus capables de reagir
Désolé mais je trouve lamentable la diatribe de cet ancien juge. Jouer les zorro de cette façon c'est ridicule. Ne sait-elle pas que le problème est à l'échelon européen voire mondial? N'est-elle pas député européen ? Alors qu'elle agisse dans ce cadre et elle fera peut-être oeuvre utile à condition que ses positions soient raisonnables.
C'est effectivement de la concurrence déloyale et l'OMC aurait du s'en émouvoir depuis longtemps! l'OMC est pour le libre échange...mais uniquement celui qui permet aux groupes industriels (qui en fait sont devenus purement financiers) de faire des bénéfices là ou il y a peu ou pas d'impôts et des fermetures de sites là ou il y a des impôts, des législations sociales et des règles anti-pollution! Ce sont ces règles implicites (ou absence de règles) fruit des politiques (donc menées par des hommes politiques élus par les citoyens des pays occidentaux, disont OCDE)qui conduisent les entreprises dont le seul but est de maximiser leurs profits à délocaliser. Pour les activités non délocalisables il importe de ''réformer'', comme dit notre Président, c'est à dire faire tompber les derniers avantages acquis des uns et baisser au plus tôt les impôts des autres! Ce qui est rigolo c'est qu'il y a beaucoup plus des ''uns''que des'' autres''.....et les ''uns'' votent pour le plus grand bien des ''autres''!
Bravo madame de poursuivre comme vous aviez commencé. Je ne serai jamais de ce parti politique notamment en raison de Cohn Bendit, mais si vous décidiez un jour de fonder votre propre formation politique, j'y adhérerais.
C'est ce que je me tue à dire! La crise que nous subissons ne changent absolument pas les mentalités. On a loupé le coche!!!
suis tout à fait d accord avec elle surtout lorsqu on constate les taux usuriers de BNP CAISSE 'epargne pratiquès pour des frais bancaires mais que fait le gouvernement hein !
Eva JOLY s'attaque à gros! En citant le LUXEMBOURG, un des états fondateurs de l'UE, elle met forcément en cause le fonctionnement même de l'UE... Or, les récentes élections européennes ont populsé à STRASBOURG une trés large majorité de droite, donc peu encline à faire la lumière sur les magouilles financières! Courage, MME JOLY et merci d'oser commencer enfin la construction de l'europe des peuples!
Une banque avec une comptabilité douteuse (AMF 03/2005), des essais délictuels en 09/2005 aux Etats Unis et pris par un des gendarme américain (Commodity Futur Trading Commission), la fin des privilèges par la CE (livret A bleu) en 2008 etc, cette banque a aussi de nombreuses filiales dans les paradis fiscaux et personne ne pipe mot. Pourquoi ? Parce qu'à première vue c'est soit-disant un banquier mutualiste ! Et comme il serait mutualiste ce serait totalement transparent et mieux surveillé puisque les sociétaires sont personnellement engagés en cas de faillite.. Or le groupe qui se nomme pompeusement "Crédit Mutuel" n'a rien de mutualiste, mais il a un avantage sur tous les autres, il est particulièrement affectionné par les politiciens de tous bords et les arcanes de l'Etat depuis l'après guerre. Si l'on y rajoute là dessus que la structure du CM est particulièrement difficile à démêler à cause des multitudes de sociétés commerciales composant ce groupe depuis la libération et notamment après 1958, et que c'est un véritable casse tête de chercher à comprendre, on n'est pas près de le voir mis à l'index même s'il agit contrairement à la Loi. Aujourd'hui il est plus facile de s'attaquer à la BNP ou à la Socité Générale car ce sont des entreprises capitaliste connues, or le Crédit Mutuel l'est lui aussi et n'a pas droit à tous ces honneurs, non pas parce qu'il na rien à se reprocher mais parce qu'il a certains privilèges et que certains journaux sont à lui..
Qd on s'élève de la mêlée on fait le constat suivant : ce sont les femmes les intrépides et les Verts ont doublé le P.S ds les propositions. Ensuite restons calmes et voyons si le discours sera suivi d'actes ou ne sert que de pub pour les prochaines élections où le sprint est engagé avec un P.S au bord de l'implosion. Ca va être chaud de ts les côtés !! Qd à nos Gouvernants ils attendent le fait divers pour reprendre la balle au bond et faire un autre écran de fumée. Dallas.....
Ils sont partit ( Europe écologie ) pour faire mal ( à la droite , et aux ambulances de gauche ) car il y a une sacret équipe qui va mettre les pieds dans les plats et ils savent de quoi ils parlent....
Je voudrais juste dire a madame Eva Joly de ne pas s inquietee,notre president prince d Andores,veille au"grain"!Mais oui,souvenez vous,la moralisation du capitalisme,c est lui,la fin des paradis fiscaux,c est encore lui,mais car il y a toujours un mais,il ne nous a pas dit.....QUAND!?
Comme on dit vulgairement "elle en a dans le pantalon". Malheureusement c'est pas le cas de tous les séides politiques affidés à la grande finance ! Comme dit très justement ATTALI, il faudrait une révolution politique, mais à voir ce qui se passe on en est à des années lumières...Il ne s'est rien passé, tout continu comme avant !!!