Comment Vivendi échoue à exclure les Français de la class action

Le juge américain présidant le procès Vivendi a décidé jeudi de relever de leurs responsabilités les deux représentants des petits porteurs français. Selon Maxime Delespaul, l'avocat de ces derniers, cette décision bloque une nouvelle fois la tentative de Vivendi d'exclure de la class action américaine les actionnaires français.

Quel est l'objet de la décision qui a été rendue jeudi par le juge américain dans le procès Vivendi ?

Trois jours après l'ouverture du procès aux Etats-Unis, Vivendi a assigné devant la justice hexagonale les deux représentants français des petits actionnaires afin qu'ils se désistent de leur action en justice aux Etats-Unis. L'objectif était d'exclure de la class action américaine les petits porteurs français. De fait, pour le groupe, les sommes en jeu sont faramineuses puisque environ 60% des actionnaires sont Français. Mais le juge américain en a décidé autrement. Il a en effet déclaré qu'il n'avait pas besoin de ces deux représentants pour que la class action intègre l'ensemble des actionnaires français, et les a donc relevés de leurs responsabilités. Ainsi, ce seront les trois représentants américains qui défendront l'ensemble des actionnaires, quelle que soit leur nationalité.

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Est-ce que cela ne remet pas en cause la souveraineté de la justice française ? N'est-ce pas un moyen de détourner la décision du juge hexagonal ?

Pas vraiment, le juge américain a été très courtois avec le juge français. Il aurait en effet pu enjoindre Vivendi de stopper son action française, et il ne l'a pas fait. Néanmoins, il est certain que cette décision rend inutile toute décision du juge français. Même si ce dernier décidait d'interdire aux deux représentants français de comparaître devant le juge américain, les petits actionnaires pourront quand même intégrer la class action américaine. Par ailleurs, c'est Vivendi qui a joué avec le feu en assignant les deux représentants français trois jours après l'ouverture du procès américain. Ce stratagème visait clairement à embarrasser la procédure américaine, alors même que Vivendi aurait pu attendre la fin de ce procès pour aller contester cette décision devant le juge français.

Quels sont les autres recours de Vivendi aujourd'hui ?

Il en reste peu. Vivendi vient en effet d'abattre l'une de ses dernières cartes. Le groupe a déjà demandé à deux reprises au juge américain d'exclure de la procédure les actionnaires français. Et en première instance comme en appel, le juge américain a refusé l'exclusion.

Pour autant, Vivendi pourra toujours se retourner vers la justice française, une fois la décision du juge américain rendue, pour demander de déclarer ce jugement inopposable en droit français. De cette manière, dans le cas où le juge aurait condamné Vivendi à indemniser les actionnaires, le groupe pourrait éviter de payer des indemnités aux Français. Mais pour déclarer un jugement inopposable, le juge doit démontrer qu'il est contraire à l'ordre public français. Or si il est évident qu'un jugement de lapidation rendu par un juge étranger est contraire à cet ordre public, il y a peu de raisons pour qu'un procès en class action soit jugé inopposable par le juge français. Et puis ce n'est pas parce que la class action est inexistante en droit français qu'elle est contraire à l'ordre public. Par ailleurs, la justice américaine m'a paru fonctionner dans des conditions parfaitement démocratiques...

Combien peuvent espérer obtenir les actionnaires ?

Tout d'abord, cela dépendra de l'issue donnée à ce procès. Mais si le juge déclare Vivendi responsable de la chute du cours de bourse d'août 2002, alors ces sommes risquent d'être très importantes. Je ne peux rien vous dire avant que le verdict soit donné mais nous demandons à ce que cette indemnisation soit individualisée et calculée en fonction de la date d'achat et de revente des actions, et non sur la base d'un forfait. Selon les calculs réalisés par les experts financiers, cette indemnité devrait être calculée en déduisant le prix d'achat du titre, du montant de la surévaluation qui existait à cette date. Prenons l'exemple de la personne qui a acheté son action le jour où la surévaluation a été la plus importante, soit le 13 décembre 2001. Dans le cas où il l'aurait revendue le 14 août 2002, date où toute l'information financière a été connue et reconnue exacte, il pourrait obtenir 22,3 euros par action.