Carrefour lourdement condamné pour non respect du SMIC

Le n°2 mondial de la distribution intégrait le temps de pause dans le calcul de salaire horaire. Il est condamné à verser 3000 euros à 429 de ses employés. D'autres enseignes pourraient être redressées.

Près de 1,3 million d’euros d’amende. C’est la somme record en France que devra acquitter un des poids-lourds de la grande distribution pour avoir sous-payé certains de ses employés au SMIC. Maintenant, l’affaire est d’autant plus spectaculaire qu’il s’agit tout simplement de Carrefour, le n°1 français et par ailleurs n°2 mondial.

Le groupe dirigé par José Luis Duran a été épinglé pour avoir payé en-deçà du SMIC horaire 429 employés de ses magasins d’Ecully et de Givors dans le Rhône depuis juillet 2004. Soit le tiers des effectifs de ses deux sites de la banlieue de Lyon. Ce qui lui vaut aujourd’hui d’être sanctionné par le tribunal de police à hauteur de 3000 euros par salarié lésé. Soit le maximum de la peine. A cela, s’ajouteront 75.000 euros de dommages et intérêts pour les trois syndicats, parties civiles dans le procès, c’est-à-dire la CGT, la CFDT et FO. Le groupe a indiqué qu'il ferait appel.

Pour la CGT, il s’agit là d’un « jugement emblématique », qui met au jour pénalement une pratique illicite régulièrement constatée chez les grands détaillants : ceux-ci intègrent dans leur SMIC une pause payée qui n’est pas un temps de travail effectif. D’où le fait que certains employés se retrouvent avec un salaire inférieur de 5% au salaire minimum. Sachant qu’il leur est quasi impossible de détecter la faille puisque ce calcul tendancieux n’apparaît jamais sur leurs feuilles de paye.

Ce type d’abus avait été pourtant régulièrement constaté par l’Inspection du travail, que ce soit chez Carrefour ou d’autres enseignes concurrentes telles Auchan ou Champion, mais n’avait jamais donné lieu juque là à des sanctions pénales, affirme l’hebdomadaire Tribune de Lyon, qui a révélé le scandale sur son site.

Le parquet de Lyon s’est donc illustré en décidant de donner suite aux PV dressés par les Inspections du travail. Une première qui pourrait constituer un précédent dans l’Hexagone. En attendant, les syndicats iront plaider leur cause au civil devant les Prud’hommes, espérant bien compenser le préjudice subi par les salariés, afin de récupérer les 5% de rémunération qui leur est dû. Sachant qu’il n’est pas possible non plus pour l’employeur d’escamoter le forfait « pause » obligatoire. Selon Me François Dumoulin, l’avocat de la centrale, le rappel de salaire peut-être estimé entre 1500 et 2000 euros par personne.