Bruxelles s'attaque aux poids-lourds de l'énergie

Bruxelles a proposé mercredi une réforme controversée du secteur énergétique, prévoyant de démanteler les positions dominantes de grands groupes européens de gaz et d'électricité, mais aussi de limiter l'accès de puissants groupes étrangers comme le russe Gazprom.

Bruxelles a proposé mercredi une réforme controversée du secteur énergétique, prévoyant de démanteler les positions dominantes de grands groupes européens de gaz et d'électricité, mais aussi de limiter l'accès de puissants groupes étrangers comme le russe Gazprom. La mesure phare du plan de la Commission prévoit de contraindre à séparer la production d'énergie et les réseaux de transport (gazoducs ou lignes à haute tension allant jusqu'à l'entrée des villes). Un coup dur pour les gros groupes intégrés tels les français EDF ou GDF, l'allemand EON ou l'italien ENI. Les plans de la Commission ont d'ailleurs été maintes fois critiqués en France et en Allemagne notamment depuis qu'ils ont filtré en janvier. A défaut d'un éclatement qui aurait "sa préférence", la Commission a toutefois proposé une alternative, qui consisterait à "louer" le réseau contre une rente régulière à un opérateur indépendant.

Pour éviter que cela profite aux grands groupes non-européens qui eux resteraient intégrés, la Commission veut leur "imposer des conditions sévères", a précisé son président Jose Manuel Barroso lors d'une conférence de presse. La Commission refuse de parler de "clause Gazprom", mais le géant semi-public russe, qui cherche ces derniers temps à renforcer ses positions en Europe occidentale, ou encore l'algérien Sonatrach sont directement visés. Les acteurs étrangers ne pourraient pas prendre le contrôle de réseaux de transport européens sans un accord bilatéral entre l'Union et leur pays. Les groupes énergétiques étrangers devraient en outre certifier que, comme les concurrents européens, il n'agissent pas également comme fournisseur d'énergie. "Pour protéger notre marché intérieur, pour protéger les bénéfices de la séparation (des activités de transport et de production), nous devons nous assurer que tous jouent selon les mêmes règles", a commenté M. Barroso, se défendant de vouloir faire du protectionnisme.

Le principe de séparation s'appliquerait aussi aux sociétés publiques. Production et transport pourraient rester propriété de l'Etat, à condition de dépendre par exemple de deux ministères différents, et de prouver que les décisions sont prises de manière indépendante. Selon la commissaire à la Concurrence Neelie Kroes, cette séparation serait la solution la plus efficace pour faire baisser les tarifs facturés aux consommateurs. Et de souligner qu'en Grande-Bretagne, qui a déjà opté pour cette séparation, les tarifs de l'électricité sont bien plus bas qu'en Allemagne où règnent de gros groupes intégrés.

"L'UE ne peut pas se permettre d'attendre plus longtemps", a-t-elle affirmé.
Mme Kroes n'a en revanche pas cité l'Espagne, où la séparation en vigueur depuis des années n'a favorisé ni les baisses de prix ni l'entrée de nouveaux concurrents, selon les associations de consommateurs. Face à l'inquiétude grandissante née de plusieurs interruptions d'approvisionnement depuis deux ans, Bruxelles a aussi proposé mercredi de créér des mécanismes de solidarité entre Etats-membres.
Elle veut aussi augmenter les interactions entre les régulateurs nationaux et les adjoindre d'une autorité européenne, pour régler les problèmes transfrontaliers.
L'objectif est d'obtenir "un approvisionnement en énergie plus sûr à des prix plus abordables", a résumé le commissaire à l'Energie, Andris Piebalgs. M. Barroso a reconnu s'attendre à de "longues et âpres négociations" sur ces propositions, qui ont de fortes chances d'être amendées par les Etats membres et par le Parlement européen.