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La Commission européenne propose un nouveau compromis. L'UE privilégie la scission entre les gros réseaux de transport énergétiques et leur maison-mère. Raisons invoquées : cela entraîne plus de compétition et d'investissements tout en faisant baisser les prix pour les consommateurs.
La Commission européenne a mis sur la table mercredi un nouveau compromis sur son projet de découper les géants énergétiques européens, dont la version initiale radicale a été rejetée ces derniers mois par huit pays dont la France et l'Allemagne. Le texte discuté mercredi à Bruxelles entre ambassadeurs des 27 auprès de l'UE détaille une possible "troisième voie" prônée par les huit pays rebelles, qui ne veulent ni vendre ni louer les gazoducs et lignes à haute tension de leurs fleurons énergétiques. Le compromis "n'a été rejeté par aucun camp et constitue une base solide pour continuer la négociation", a souligné le porte-parole de la présidence slovène de l'UE, Dragan Barbutovski.
Dès jeudi, les experts des pays membres commenceront à se pencher "sur les détails concrets", avec en ligne de mire la prochaine rencontre des ministres européens de l'Energie le 6 juin, a-t-il précisé. Reste que "le débat est loin d'être tranché", a tempéré une autre source diplomatique.
La Commission européenne privilégie la scission entre les gros réseaux de transport énergétiques et leur maison-mère, en arguant qu'elle entraîne plus de compétition et d'investissements tout en faisant baisser les prix pour les consommateurs. Mais face à la minorité de blocage des huit pays opposés à sa solution choc, Bruxelles a dû mettre de l'eau dans son vin. Une précédente proposition informelle circulant dans quelques capitales imposait tant de conditions d'indépendance aux réseaux de transport qu'elle équivalait presque à leur déconsolidation des comptes du groupe, avaient critiqué la France et l'Allemagne.
Le compromis plus consensuel examiné mercredi reconnaît de fait la possibilité de conserver des groupes "intégrés", cumulant les fonctions de production et de transport d'énergie. Certains pays comme la Grande-Bretagne, les Pays-Bas ou le Danemark (qui ont déjà scindé leurs groupes énergétiques), souhaiteraient limiter cette possibilité alternative dans le temps. Mais le texte présenté conjointement par la Commission et la présidence slovène de l'UE évoque simplement "une clause de rendez-vous" dans cinq ans, qui donnerait alors lieu à une analyse sur le fonctionnement de la "troisième voie", selon des sources diplomatiques.
Les autorités nationales de régulation auraient des pouvoirs renforcés et la la possibilité d'imposer des amendes allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires de la maison mère si les règles européennes n'étaient pas respectées. Huit pays de l'UE (Autriche, Bulgarie, Allemagne, France, Grèce, Luxembourg, Lettonie et Slovaquie) avaient écrit conjointement le 30 janvier à la Commission européenne pour proposer une voie alternative au projet de refonte du secteur énergétique présenté par la Commission.
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