Vers une taxation plus lourde des stock-options

 03/10/2007  - L'Expansion.com 
 

Les prélèvements sur les stock-options devraient être relevés à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances de la sécurité sociale pour 2008 au Parlement. Il pourrait être décidé de les soumettre à des cotisations sociales. Le député UMP Yves Bur a déjà fait par de sa volonté de déposer un amendement en ce sens. Le dernier rapport de la Cour des comptes avait montré la voie, dénonçant le manque à gagner pour la sécurité sociales des différentes « niches sociales » vierges de cotisations. Dans un premier temps, le gouvernement s’y est montré réticent. Il cherche aujourd’hui à corriger l’image d’un paquet fiscal voté cet été au bénéfice des plus favorisés. Au Sénat, le ministre du travail Xavier Bertrand a laissé entendre qu'il ne s'opposerait pas aux amendements.

 
 
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Commentaires - (1)
JPX 4/10/2007 Recommander 0

Il conviendrait de distinguer les "gros" stock-optionnaires des plus petits... On ne peut comparer celui qui empoche 500 k€ de PV par an avec celui qui en aurait 10 à 20 k€.... Et ce dernier bénéficie prObablement d'un début d'entrée dans le système SO qui lui est "vendu" à la place d'une progression de salaire... Par ailleurs les entreprises qui commencent à aller dans ce sens avec leur cadre sont plutôt à encourager, ainsi que leurs cadres... Tapera-t-on une fois encore sur les catégories intermédiaires ? JP

 
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