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Société
Travail en congé maladie : avancée ou régression sociale?
Emilie Lévêque -
26/05/2009 17:06:00
Reuters / Vijay Mathur
La proposition de Frédéric Lefebvre visant à permettre aux salariés de poursuivre leur activité professionnelle pendant leur arrêt maladie ou maternité suscite une vive polémique. Selon le porte-parole de l'UMP, il s'agit un nouveau droit en faveur des salariés. Pour le PS, c'est une régression majeure du droit social. Décryptage des arguments en débat.
Frédéric Lefebvre persiste et signe. Son amendement au texte de loi sur le prêt de main d'oeuvre entre entreprises, qui vise à permettre aux salariés en arrêt maladie, en congé maternité ou en congé parental d'éducation de continuer à travailler depuis leur domicile, a été rejeté lundi soir par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Mais le porte-parole de l'UMP a déjà annoncé qu'il sera présent dans l'hémicycle, probablement mercredi 27 mai, pour défendre sa proposition.
Pour Frédéric Lefebvre, "dans un congé maladie, vous pouvez parfaitement être handicapé et maintenu à votre domicile sans pour autant avoir perdu ni vos facultés intellectuelles, ni votre énergie". Sans compter "le risque qu'à votre retour les choses aient été bouleversées dans l'entreprise". Le porte-parole de l'UMP assure qu'il s'agira d'un nouveau droit pour les salariés : "L'intérêt de la poursuite du contrat de travail est évident pour le salarié à qui elle permettrait, au minimum, de maintenir sa rémunération, à nombre d'heures de travail effectuées équivalent", détaille l'exposé des motifs du texte. Ce travail, qui serait rémunéré par l'employeur et soulagerait les organismes sociaux d'indemnités, se ferait bien sûr sur "la base du volontariat".
Ne pas discriminer le salarié en raison d'une absence liée à la maladie ou à la maternité est une obligation légale pour l'employeur.
Me Emmanuelle Boussard-Verracchia, avocate en droit social
L'idée, qui a première vue semble l'oeuvre d'un franc-tireur, est en réalité soutenue par l'UMP, le parti de la majorité présidentielle. "Ce que propose Frédéric Lefebvre, c'est une possibilité", a indiqué Xavier Bertrand, le secrétaire général de l'UMP, sur France Info mardi. "Quand on est en arrêt maladie, quand on est en congé maternité on touche moins", a-t-il fait valoir. Cet amendement n'est "en aucun cas" un recul social, estime le numéro un de l'UMP.
Doit-on voir, en filigrane, la main de l'Elysée dans cette proposition ? Officiellement, non. "Le gouvernement est défavorable à cet amendement", a déclaré la secrétaire d'Etat à chargée de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, à la tribune de l'Assemblée nationale mardi. Déni, désaveu, ou reculade du gouvernement face à l'ampleur de la polémique suscitée depuis lundi ?
Vers un totalitarisme du travail dans notre société ?
"C'est une régression majeure du droit social et de la protection des salariés malades et des femmes enceintes", fustige Alain Vidalies, secrétaire national du PS au travail et à l'emploi. "Bien entendu, c'est toujours à l'abri du volontariat du salarié que vous avancez ces régressions majeures. Les salariés doivent être volontaires pour travailler le dimanche, volontaires pour le prêt de main-d'oeuvre et maintenant volontaires pour continuer à travailler même s'ils sont malades, ajoute-il. Parler de volontariat en période de crise où il y a une forte tension sur le marché du travail, où les salariés sont souvent sous pression et placés en compétition avec leurs collègues, est un leurre. "
Cette idée initie les contours d'une société dominée par un totalitarisme du travail
Patrick Rozenblatt, sociologue
Pour Me Emmanuelle Boussard-Verracchia, avocate spécialisée en droit social, cette proposition vise à faire peser sur les salariés les conséquences de la violation du droit du travail par les employeurs. "Ne pas discriminer le salarié en raison d'une absence liée à la maladie ou à la maternité est une obligation légale pour l'employeur. Or aujourd'hui ce n'est manifestement pas le cas : ces salariés malades ou ces femmes enceintes sont gênés dans l'évolution de leur carrière, ou discriminés à leur retour en étant les premières victimes de plans sociaux, explique-t-elle. Si la seule solution pour empêcher cette discrimination, c'est d'obliger le salarié à travailler pendant ses congés, alors on assiste à un véritable recul du progrès social !"
Pire : selon le sociologue Patrick Rozenblatt, directeur de l'Institut d'Études du Travail de l'université Lyon 2, cette proposition "reflète la suspicion du patronat envers les arrêts maladie et les défaillants du travail. Elle est également le reflet du modèle présidentiel qui valorise le travail 24h/24." "Cette idée initie les contours d'une société dominée par « un totalitarisme du travail qui pèserait sur tous les espaces de vie", prévient-il.
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Je ne me fais aucune illusion quant au travail, volontaire officiellement certes, mais pas volontaire officieusement. Qui à votre avis, au prochain licenciement, ou lors d'un conflit, sera mis devant la porte, celui qui travaille aussi "volontairement" pendant son congé de maladie, ou celui qui a préféré user de son droit que l'UMP essaie de grignoter ?
bon maintenant qu'on a tous bien reflechi au problème, voici la solution pour être tranquille et à l'abri du délire Elyséen. Téléchargez illégalement: ce gentil gouvernement vous coupera internet et vous serez donc à l'abri du télétravail imposé( ou fortement suggéré). Un gouvernement qui vous donne en même temps le problème et la solution merite notre admiration...
ah cher monsieur JPalmer , comme souvent vous êtes hors sujet...on ne parle pas de gens qui veulent reprendre le travail, ce qu'ils peuvent effectivement faire ( vous oubliez juste de dire que c'est avec l'accord du medecin du travail).On parle de gens qui sont à leur domicile et qui ne peuvent pas aller sur leur lieu de travail.Mais cela montre bien la réalité: il y a ceux qui posent les vrais débats, avec une vision des implications que peut avoir telle ou telle decision et il y a ceux qui réagissent visceralement à l'arraché en essayant bêtement de transposer ( et d'imposer) leur petite expérience personnelle à un problème plus large concernant l'ensemble d'une communauté. Le café du commerce à de beaux jours à vivre... Pour répondre à Mico: si la majorité des gens aimait leur travail, le code du travail n'existerait pas, et il n' y aurait pas besoin de legiférer. De plus si je regarde effectivement autour de moi je vois un certain nombre d'entrerpise qui sont condamnées pour des pratiques de ce genre par exemple Renault qui fait pression sur un salarié pour qu'il vienne travailler avec une jambe cassée,en lui amenageant son poste de travail...Mais le fait que cela existe, n'est pas une justification en soi.Quand au fait d'aimer son travail, les salariés de continental devaient l'aimer également: aujourd'hui on les jette comme des Kleenex.Vous aimez peut être votre Job, Mico mais comme je le dis a JPalmer, ne faites pas de votre seule expérience un cas d'espèce, essayez ( je sais c'est dur pour un français)de penser collectif, essayez de penser aux conséquences qu'aurait une telle loi pour l'ensemble des salariés...surtout par rapport au bénéfice minime qu'elle apporterait pour eux...Pour finir comme je le dis plus bas je ne vois pas en quoi revenir en arrière sur les évolutions du contrat social, fais avancer un pays: j'aimerais que vous m'expliquiez ce point...
Cher Daniel74.Comme d'habitude vous êtes prompt à denoncer et etiquetter les gens: je ne sais pas qui sont les assistes chroniques dont vous parlez, mais en tout cas vous nous apprenez que êtes un voleur mal honnête. Vous admettez que vous avez travaillé alors que vous etiez idemnisé par la sécurité sociale donc par le contribuable. Les "autres" ne sont pas plus fénéant que vous... si lorsque vous payez une assurance qu'elle soit sociale ou autre et que vous l'utilisez, je ne vois pas en quoi vous êtes un assisté chronique...
Pour Mico, C’est tellement encré dans les têtes que la majorité des personnes pensent qu’ll es interdit de reprendre le travail avant la fin de l’arrêt de travail alors que c’est pas du tout vrai, quand on est en arret maladie on peut reprendre quand on veut.
Réponse à gpur Je ne sais lequel est le plus obtu et borné, malfaisant. Il n'y a qu'à regarder autour de soi pour découvrir que c'est déjà une pratique courante, spontanée. Et ceux qui utilise cette possibilité ne sont pas des stakanovistes du travail mais tout simplement des gens qui aiment leur travail. Si, cela existe, n'en déplaise à tous ces raleurs qui nous poluent et passent leur temps à vomir sur ceux qui font avancer ce payer !
Les députés n’ont même pas besoin de se faire porter pâle pour sécher l’assemblée ! Je vois bien un pilote d’avion piloter son jet depuis son lit d’hôpital ou un camionneur (c’est le même métier mais pas le même salaire…) conduire son gros cul une jambe dans le plâtre ! On dit que le ridicule ne tue pas mais il alimente encore les rotatives. Et puis c'est jeter l'opprobre sur les congés maladies. Certes il faudrait plus de rigueur de la part des médecins et sanctionner lourdement (interdiction d'exercer pour une durée déterminée par exemple) le laxisme. Il y a aussi beaucoup à faire pour aménager le temps de travail et on pourrait imaginer des limitations de la durée du travail au lieu d’arrêts brutaux mais c’est de la compétence des médecins et pas des députés de juger l’aptitude (et éventuellement le danger !) à continuer ou reprendre une activité. Et puis pourquoi ce débat sur plus de travail alors que les RTT font actuellement le bonheur de certains employeurs pour amortir l’effet de la crise ? Déjà la loi sur les heures supplémentaires est aujourd’hui un contresens économique si en plus on fait travailler les malades.
Ce n'est pas une régression sociale mais une régression cérébrale. L'évolution cérébrale pour qu'elle évolue il ne faut pas systématiquement lui apporter des béquilles extérieures. Sinon elle devient paresseuse ; elle se laisse vivre jusqu'au prochain obstacle. Mais elle n'est pas inquiète ; elle sait qu'elle aura des béquilles extérieures pour le franchir...
n'en déplaise aux assistés chroniques, M. Lefebvre défonce une porte ouverte et, officialise un état de fait courant dans les entreprises privées où travaillent des gens responsables. Durant 40 ans, j'ai eu peu d'arrêt maladie et trop d'arrêt accident. Je suis toujours resté en contact avec mon employeur et envers mes collègues.ces actions ont été salutaires et pour moi et pour l'entreprise. Par contre toujours ramener les problèmes au chômage cela prouve que les bonnes décisions et actions ne sont pas prises et au lieu de tancer salariés et parlementaires, les ministres et ministères beaucoup trop nombreux pour être audibles et crédibles devraient s'occuper des institutions superfétatoires dont les inutiles CES, chambres consulaires qui obèrent les petits éfforts d'un pôle emploi déconnecté et des réalités et des entreprises. En métropole les citoyens, comme en outremer ne peuvent pas tous être fonctionnaires ou assistés. Les TPE, PME/PMI produisent des richesses voir l'exemple à suivre de la Lombardie, un des moteurs de l'Europe par ses idées et industries. Pauvre France détruite par la pensée unique et les écoles nationales du gaspillage (ENA, ENM, ENS et IUFM)Le pédagogisme des résistants pédagogiques condamnent une civilisation de production qu'ils ne veulent pas connaitre car pour eux tout vient du service public. Moi je ne vois que notre dette abyssale et destruction et de notre avenir (la jeunesse) avec l'immobilisme coupable et des ministères et de la force publique. Nous allons vers un modèle sans intégration, des banlieues, de l'école, des vieux donc vers la haine généralisée. Je suis inquiet de ce laxisme non pou moi mais pour ce pays extraordinaire nommé FRANCE
grande bretagne il y a toujours danger à vouloir transposer une situation.Les salariés anglais payent-ils 23% de charges sur leur salaire pour bénéficier d'un regime de prtection sociale ? En vertu de quoi devriez vous payer une assurance sociale et au moment d'en beneficier on vous culpabiliserait parceque votre collègue lui à bien voulu travailler alors qu'il était souffrant ? qui va jouer les arbitres entre celui qui à un cancer et qui souhaite travailler et celui qui après un accident de voiture qui l'immobilise refuse de le faire ...le medecin ? l'employeur ? les collègues ? l'ump parle de liberté de choix: la liberté est à priori ne pas avoir de contrainte et donc ne pas subir de pression.Le progrès social à un sens, une direction : cela part de l'esclavage passe par les lumières puis par le pacte social que nous connaissons et tend vers l'équilibre parfait.Faire croire au gens qu'avoir le choix d'aller en arrière est une liberté, c'est un peu fort de café...
ce député; qui passe tous les matins à l'Elysée prendre ses ordres auprès de sa ma geste Sarko 1er ; n'est qu'un opportuniste, anti démocrate, à la limite du fascime, n'est là que pour "foutre le bordel" à l'assemblée, et de plus est un dangereux individu pour la république Je tiens ces propos de la part de plusieurs députés UMP, qui le connaissent bien
Bonsoir, je suis d'accord avec morrighan60. Il y a quelque chose de pas "sain" dans ce schéma. Pourtant, je me suis trouvé handicapé en 76 suite à une fracture du scaphoïde. Compte tenu de mon travail de l'époque, j'aurai bien voulu pouvoir travailler depuis chez moi. Mais pas à 100%, à mi-temps par exemple. En fait, tout dépend du travail, de l'ambiance, de la cause de l'arrêt etc... Quant à la longue maladie, je pense que l'on ne peut pas juger de la réaction que nous aurions. Nous sommes tous différents devant une telle situation. Je ne sens pas trop cette idée.
Il n'y avait pas assez du travail du dimanche.... voilà que se pointe le spectre du traval pendant le congé maladie... !!!! Mais où va-t-on ??? Il y a des milliers de sans-emploi, et on veut inciter les personnes en "arrêt" à bosser!!!!! et pourquoi pas faire de la prospection au milieu des cimetières, qui sont peuplés comme nous le savons tous d'INDISPENSABLES....... nous marchons sur la tête.... et les grands malades ne sont pas tous enfermés! AU SECOURS !!!!
le gouvernement ferait mieux de s'occuper des chomeurs et de leurs trouver un travail surtout actuellement quand ont voit le chomage en hausse des gens prive d'emploie qui ont ete mis a la porte et ce retrouve dans des situations graves alors messieurs du gouvernement vous qui avez la securite du travail un GROS SALAIRE pas de frais comme nous quand ont utise notre voiture pour vous tout gratuit vivez une fois avec 1200 euros alors vous pouvez parler vous ne faite rien pour nous sauf nous mettre dans le caca il ya 20ans ont vivait mieux aujourd'hui ont survit je ne suis plus partis en vacances depuis 10 ans tout est trop cher depuis l'arrive de L'EUROS
je suis d'accord avec diablon cela ne conserve qu'une catérogie de privilégie (comme présicer sur un article précedent architecte ...) pour les simples employée administratif ou téléconseillère cela n'est pas possible peut-on avec 40 degrès de fièvre et une dizaine de boite de mouchoir répondre à un client . Quand a la grandre bretagne personnellement en fin de vie je profiterais de ma famille et de mes amis il faut vraiment que le travail que je pourrais effectuer soit vraiment la seul et unique chose qui me reste de ma vie. LA grande question que je me pose pourquoi tous salaries que nous somme avons nous un prélévement "cotisation sociale" si aujourd'hui on me dit que je ne peux en bénéficiez lorsque je tombe malade car je travail pendant mon arret maladie. N'est-ce pas une gageure, aujourd'hui je vais me montrer stupide : quand je suis en bonne santé donc sur mon lieu de travail je cotise à la sécu, cela veut-il dire quand je serai malade et je travaillerais je cotiserais pour le travail et une seconde fois pour le congé maladie, parce que quelque part c'est un salaire a 2 temps donc le grand gagnant c'est l'etat qui double la cotisation, donc pour moi si je suis malade a l'article de la mort on doit dire au medecin et au hopitaux rentrer chez vous, vous n'etes plus utile car maintenant quelque soit notre etat de santé il faut travailler, travailler, travailler, et mourrir. Donc les chomeurs restent chomeurs et les malade n'existe plus car nous allons tous travailler de bon coeur
Idée complètement absurde qui ne pourra être appliquée qu'aux administratifs et encore à condition d'avoir internet chez eux. En effet, je ne vois pas comment des personnes qui ont un travail quelque peu manuel (infirmières, mécaniciens, physiciens chimistes, même caissières) pourraient faire leur travail de chez eux. Comme le dit "peplum85", Monsieur Lefebvre et les députés UMP qui le soutiennent sont bons pour l'asile, malheureusement, si la folie est considèrée comme une maladie, il pourront continuer à proposer leurs aneries et à voter par internet, on n'en sera même pas débarrassé.
Attention, le télé-travail ne peut-être effectué par tous les corps de métier. Il faut d'abord avoir le matériel nécessaire à la maison
Avant de faire travailler les gens malades, nos hommes politiques devraient trouver le moyen de faire travailler les gens qui se retrouvent au chômage. Ils devraient penser au problème actuel, et ne pas perdent leur temps.
Nous sommes une entreprise en Grande-Bretagne et bénéficions donc déjà d'une telle règlementation. Ainsi l'un de nos salariés, en longue maladie, a pu travailler jusqu'à son dernier mois de vie, à temps très partiel il est vrai, mais conformément à ses souhaits. Ce télé-travail l'a longtemps "maintenu en vie" nous disait-il. Impossible en France... pour l'instant!
Ce type est fou . Toutes ses interventions sont inutiles et dangereuses . Heureusement pour nous , il sera bientôt en arrêt longue maladie dans un asile bien gardé . Le pire , c' est qu' il croit qu' il travaille en ne faisant que de la provoc à 2 balles . Aux oubliettes lefevre et bon débarras
Je fais quand même remarquer que actuellement quand on es en « arrêt maladie » on peut reprendre le boulot avant la fin de l’arrêt, c’est ce que j’ai toujours fait, c’est pas scoop.