Travail dominical: les députés définissent mieux les communes touristiques

Les députés ont abordé vendredi l'examen de la deuxième mesure phare du texte sur le travail du dimanche qui autorise le travail dans les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille. La veile au soir il ont adopté un amendement afin de mieux définir les "communes touristiques" où les salariés travaillant le dimanche n'auront pas de contrepartie.

Les députés ont abordé vendredi matin l'examen de la deuxième mesure phare du texte sur le travail du dimanche qui autorise, pour 5 ans, le travail dans les grandes zones commerciales de Paris, Lille et Marseille, avec contrepartie pour les salariés. Selon la proposition de loi, le préfet de région pourra, dans les agglomérations de plus d'un million d'habitants (et zone frontalière pour Lille), autoriser les établissements de vente au détail à déroger au repos dominical dans une zone caractérisée par des habitudes de consommation de fin de semaine (PUCE: périmètre d'usage de consommation exceptionnelle).

La veille au soir, l'Assemblée a adopté un amendement au texte afin de mieux définir les "communes touristiques", où les salariés travaillant le dimanche n'auront pas de contrepartie et qui font débat entre l'opposition et la majorité.

Cet amendement du Nouveau Centre, sous-amendé par l'UMP, fait référence à des "communes d'intérêt touristique" de façon à "éviter toute confusion" et "distinguer les communes touristiques au sens du code du tourisme, des communes d'intérêt touristique qui relèvent du code du travail", selon l'exposé des motifs.

"La rédaction actuelle du texte laisse à penser que ce sont l'ensemble des communes touristiques, telles qu'elles sont définies par le code du tourisme, qui pourraient, après l'entrée en vigueur de la loi, être concernées par des dérogations de droit au repos dominical", poursuit l'exposé des motifs. "Toutes les communes touristiques n'ont pas nécessairement vocation à entrer dans le champ de la présenté loi", précise-t-il.

Le débat entre la majorité et l'opposition tourne autour de la définition des communes touristiques. Ainsi, le rapporteur UMP du texte Richard Mallié affirme que son texte ne porte que sur les communes touristiques au sens du code du travail, soit environ 500. En revanche, l'opposition PS évoque le chiffre de 6.000, prenant comme critère le code du tourisme.

A l'origine, l'amendement du NC parlait de communes "d'affluence touristique". En remplaçant la notion "d'affluence" par celle "d'intérêt", le président UMP de la commission des Affaires économiques Patrick Ollier a souhaité "éviter de créer de l'émulation entre les communes", car "l'affluence est un concept quantitatif".