Sommet social : les propositions de Sarkozy

Le chef de l'Etat a présenté mercredi aux partenaires sociaux une série de propositions sociales pour venir en aide aux principales "victimes" de la crise économique. Ses mesures anticrise coûteraient de 1,65 à 2,65 milliards d'euros pour l'Etat.

Une liste de propositions a été énumérée par le chef de l'Etat en ouverture du sommet social réuni à l'Elysée.

Mesures pour l'emploi

- Augmenter à 75% du salaire brut l'indemnisation des salariés au chômage partiel (pour l'instant à 60%) par des "conventions ad hoc entre l'Etat et les branches ou entreprises". Il propose la signature d'une convention Etat-Unédic afin de répartir ce surcoût entre Etat, entreprise et assurance chômage.

- Attribuer une prime de 400 ou 500 euros à tous les chômeurs "pouvant justifier entre deux et quatre mois de travail" et qui sont actuellement exclus de l'indemnisation du chômage. Son financement serait assuré par l'Etat.

- Développer les "efforts ciblés de formation pour ceux qui sont sans qualification".

- Créer un fonds d'investissement social "afin de coordonner les efforts en matière d'emploi et de consolider différentes sources de financement". Ce fonds, proposé par la CFDT, pourrait atteindre entre 2,5 et 3 milliards d'euros, dont la moitié serait financée par l'Etat.

Mesures de "justice sociale"

- Mettre sur pied une "mission d'analyse et de concertation", confiée à Jean-Philippe Cotis, directeur général de l'Insee, "sur le partage de la valeur ajoutée et son évolution", aussi bien pour les secteurs public que privé. Il rendra ses conclusions dans les deux mois.

- Engager, sur la base de ces conclusions, des discussions entre partenaires sociaux sur "le partage du profit" entre les entreprises et leurs salariés.

- Etendre la renonciation aux bonus imposée aux dirigeants des banques qui bénéficient d'aides publiques aux mandataires sociaux des entreprises qui recourent au chômage partiel ou au licenciement économique.

Protection "de la classe moyenne"

- Suppression d'une partie de l'impôt sur le revenu pour les personnes assujetties à la première tranche, selon des modalités à déterminer avec les partenaires sociaux (suppression d'un ou deux tiers provisionnels en 2009, en faire bénéficier 2 ou 4 millions de ménages...)

- Augmenter de façon ciblée les allocations familiales, soit en doublant le complément familial pour les familles de trois enfants et plus, soit en versant une prime de 150 euros aux trois millions de familles qui bénéficient de l'allocation de rentrée scolaire, cette deuxième solution ayant sa "préférence".

- Développer les "bons d'achat" de services à la personne aux ménages touchant l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, ceux percevant le complément de mode de garde, aux familles qui ont un enfant handicapé ou aux demandeurs d'emploi qui retrouvent du travail.

Relance du dialogue social

Nicolas Sarkozy a décidé de "placer l'année 2009 sous le signe du dialogue social". Il propose ainsi:

- Création d'un comité d'évaluation et de suivi de la crise et des politiques économiques et sociales.

- Inscrire à l'agenda social 2009 les thèmes de la gouvernance d'entreprise, la modernisation des institutions représentatives du personnel, l'égalité des rémunérations hommes-femmes ou la modernisation des élections prud'homales.