L'élection de Serge Dassault à Corbeil invalidée

Le Conseil d'Etat a annulé lundi les élections municipales à Corbeil-Essonnes (Essonne) et a déclaré le maire UMP Serge Dassault inéligible pour un an, a-t-on appris auprès de la plus haute juridiction administrative.

Dans sa décision, dont l'AFP a eu copie, le Conseil d'Etat estime que si l'ampleur des dons d'argent dont est accusé M. Dassault ne peut être précisément déterminée, "ces faits ont été, eu égard à l'écart de voix (170) de nature à altérer la sincérité du scrutin et à en vicier les résultats".

Considérant qu'il convient d'intégrer "des dépenses correspondant à des dons d'argent, dont le montant ne peut être tenu pour négligeable" dans les comptes de Serge Dassault, 84 ans, le Conseil d'Etat a rejeté ses comptes de campagne, le déclarant inéligible pour un an.

Selon l'entourage de M. Dassault, qui a quitté le Conseil d'Etat sans faire de déclaration à la presse, le maire de Corbeil-Essonnes conserve son siège de sénateur.

Le principal opposant de M. Dassault, le communiste Bruno Piriou, a été également déclaré inéligible pour un an pour n'avoir pas intégré dans ses comptes la location d'une salle qu'il croyait gratuite.

M. Dassault est "tellement puissant que beaucoup doutaient de la possibilité de le +destituer+", a déclaré devant quelques journalistes M. Piriou. "C'est un enseignement qui va au-delà de Corbeil-Essonnes", a-t-il ajouté. La décision du Conseil d'Etat montre, selon lui, qu'il y a dans cette ville "un système cohérent ancré".

La semaine dernière, Serge Dassault avait déposé plainte contre dix personnes ayant produit des attestations, qu'il juge "mensongères", l'accusant d'achats de voix. Le rapporteur public, magistrat chargé de dire le droit, s'était appuyé sur ces plaintes pour préconiser l'annulation du scrutin et l'inégilibilité du maire.