Sarkozy, Merkel et Brown réclament le plafonnement des bonus au G20

La France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne veulent que le G20 impose des "règles obligatoires" et des sanctions sur les rémunérations dans le secteur financier, dont le plafonnement des bonus, dans une lettre commune rendue publique jeudi.

La France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne veulent que le G20 impose des "règles obligatoires" et des sanctions sur les rémunérations dans le secteur financier, dont le plafonnement des bonus, dans une lettre commune de Nicolas Sarkozy, Angela Merkel et Gordon Brown rendue publique jeudi 3 septembre.

Dans cette lettre adressée au président en exercice de l'Union européenne (UE), le Premier ministre suédois Fredrik Reinfeldt, le président français, la chancelière allemande et le Premier ministre britannique énumèrent une série de "principes" qu'ils souhaitent que le G20, lors du sommet prévu les 24 et 25 septembre à Pittsburgh (Etats-Unis), transforme en "règles obligatoires" pour les établissements financiers de "taille importante".

Le G20 doit "s'assurer que des sanctions existent au niveau national pour les banques qui n'appliquent pas ces règles", précisent les trois dirigeants dans ce courrier rendu public par l'Elysée. "Les gouvernements pourraient ne pas accorder de mandats à des institutions financières dont il est reconnu qu'elles n'appliquent pas les règles agréées au niveau international", proposent-ils.

Parmi ces "règles", MM. Sarkozy et Brown et Mme Merkel veulent "examiner les moyens de limiter le montant des rémunérations variables (bonus) dans les banques, soit en proportion des rémunérations totales, soit en fonction des revenus et/ou des profits de la banque".

Les trois dirigeants estiment également que "la rémunération variable, y compris les bonus, doit être fixée à un niveau approprié par rapport à la rémunération fixe et doit dépendre de la performance de la banque" ou que les stocks options et actions "ne doivent pouvoir être vendues ou exercées qu'après une période donnée".

Les banques tentées de renouer avec les pratiques d'avant crise

"Les rémunérations variables doivent prendre en compte les développements négatifs" et "le conseil d'administration doit avoir les moyens de réduire la rémunération des dirigeants en cas de détérioration des performances", poursuivent-ils. La France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne souhaitent enfin la mise en place de "comité de rémunérations" dans les banques.

"L'atténuation des tensions financières a conduit certains établissements financiers à penser qu'ils pourraient renouer avec les mêmes principes d'action qui prévalaient avant la crise. Nous ne pouvons l'accepter", justifient-ils.

Le président français et la chancelière allemande avaient dévoilé l'essentiel du contenu de cette lettre lors de leur rencontre lundi à Berlin. Ils ont été rejoints par Gordon Brown, jusque-là plus réservé notamment en matière de plafonnement des bonus. "Je pense que c'est difficile dans un environnement international", avait-il jugé mardi.

Sur les autres thèmes au menu de la réunion de Pittsburgh, les trois dirigeants ont plaidé par la mise en place d'une série de "contre-mesures" à appliquer dès mars 2010 aux paradis fiscaux qui refusent de coopérer, ainsi qu'à la mise au point de "stratégies de sortie de crise (...) coordonnées". Ils prônent enfin l'adoption d'une "feuille de route" pour la réforme de la gouvernance du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, qu'ils fixent respectivement à janvier 2011 et au printemps 2010.