Sarkozy lance la réforme de l'hôpital

Nicolas Sarkozy a tracé officiellement jeudi matin les grandes lignes de la future modernisation de l'hôpital : regroupement des hôpitaux, nouveau statut des médecins, pouvoirs élargis pour les directeurs d'établissement...

Cette fois, c’est parti : dans un discours très attendu, Nicolas Sarkozy a tracé officiellement jeudi matin les grandes lignes de la future modernisation de l’hôpital. Sans guère de surprise, le Président a fait siennes « la plupart des propositions » du rapport qui lui avait été remis la semaine dernière par Gérard Larcher. Voici les principaux points de la réforme, qui devraient être repris dans un projet de loi à la rentrée.

Des regroupements d’hôpitaux, sur la base du volontariat

Nicolas Sarkozy a plaidé pour la création de « communautés hospitalières de territoire », qui regrouperaient plusieurs établissements proches. Si le président s’est bien gardé de prononcer les mots qui fâchent, comme « carte hospitalière » ou « fermeture d’établissements », c’est bien une nouvelle répartition géographique des activités hospitalières qui se profile. Dans ces communautés, schématiquement, le plus gros établissement du territoire concentrerait les services nécessitant un plateau technique lourd, comme la chirurgie, tandis que les petits hôpitaux se réorientraient vers la médecine et la prise en charge des personnes âgées.

Cette idée n’est pas nouvelle. Les hôpitaux ont déjà à leur disposition des outils juridiques leur permettant de se regrouper et de se répartir entre eux les différentes activités de soins. Certains établissements se sont d’ailleurs déjà lancés depuis plusieurs années dans ce type de réorganisation. C’est le cas par exemple en Charente-Maritime, autour de l’hôpital de Saintes (voir notre reportage). Seul problème : dans la très grande majorité des cas, les hôpitaux, et en particulier les plus petits d’entre eux, sont très réticents à ce type d’évolution, car ils craignent d’avoir plus à y perdre qu’à y gagner. Pour essayer d’accélérer le mouvement, le gouvernement mise sur des « incitations financières » : les crédits d’investissements du plan Hôpital 2012 seront attribués en priorité aux bons élèves « qui acceptent de se mettre en réseau », a annoncé Nicolas Sarkozy.

Cela suffira-t-il ? A voir. « Le plan Hôpital 2012 repose sur le principe d’un co-financement des investissements par l’Etat et par les hôpitaux eux-mêmes. Or ceux-ci sont au bord de l’asphyxie financière », souligne Yves Gaubert, de la Fédération hospitalière de France. En outre, le processus de répartition de la première tranche des crédits est déjà bien avancé… « Et surtout, il faudrait savoir précisément à qui ira l’argent. S’il est versé à l’établissement chef de file de la communauté, quel sera l’intérêt réel pour les petits hôpitaux de participer au regroupement ? », s’interroge l’économiste Gérard de Pouvourville, pour qui seule « une volonté politique forte » permettra de faire aboutir cette réforme.

Les médecins pourront opter pour un nouveau statut

Les médecins pourront choisir entre leur statut public actuel, avec éventuellement une rémunération à l’activité, ou un contrat de travail proche des contrats de droit privé. Une telle réforme était, selon de nombreux experts, rendue nécessaire depuis l’évolution du mode de financement des hôpitaux, désormais financés en grande partie en fonction de leur activité réelle. Jusqu’ici, il y avait donc un décalage entre les intérêts des établissements, qui se doivent d’attirer un nombre toujours plus important de patients s’ils veulent conserver ou accroître leurs budgets, et ceux des praticiens, payés de la même façon quelque soit leur nombre d’acte.

Seulement voilà, là aussi, le gouvernement a choisi la méthode douce, puisque les médecins pourront choisir entre garder leur statut actuel, très protecteur, ou opter pour ces nouvelles règles. Les praticiens seront-ils nombreux à jouer le jeu de la réforme ? Le pari est de taille : les principaux syndicats de médecins avaient en effet fortement combattu l’introduction d’une « part variable complémentaire », entrée en vigueur voilà un peu plus d’un an.

Des pouvoirs élargis pour les directeurs d’établissements

Comme il l’avait déjà annoncé le 16 octobre à Bordeaux, Nicolas Sarkozy souhaite que les établissements aient « un patron et un seul » : les pouvoirs des directeurs d’hôpitaux vont donc être accrus. Le lien avec les élus serait (un peu) distendu : ils ne présideront plus le conseil d’administration de l’hôpital comme aujourd’hui, mais seront membres, aux côtés de représentants du personnel et de personnalités qualifiées, d’un conseil de surveillance. Celui-ci pourrait même ne plus être présidé automatiquement par le maire de la ville. Le vrai pouvoir serait concentré au sein d’un directoire où le directeur de la communauté d’établissement jouera le premier rôle. Celui-ci disposera de marges plus importantes qu’aujourd’hui pour gérer au mieux son ou ses établissements, à travers notamment un « assouplissement des règles relatives aux marchés publics ».