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Retraites : le détail du plan qui met les syndicats dans la rue

Avec AFP -  21/05/2008 14:26  - L'Expansion.com 
 
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Durée de cotisation, emploi des seniors, hausse des pensions, les principales dispositions du plan gouvernemental sur les retraites, avant la journée de mobilisation de jeudi.

La Mise en œuvre de la loi de 2003.

La réforme actuelle des retraites est le second volet de la loi Fillon, qui avait aligné la durée de cotisation des fonctionnaires sur celle du privé, il y a cinq ans. Elle en reprend donc les grandes lignes.

Allongement de la durée d’assurance de cotisation pour bénéficier d’une pension de retraite à taux plein, d’un trimestre par an pour atteindre 41 annuités au 1er janvier 2012. Nicolas Sarkozy et François Fillon ont considéré que rien ne s’opposait à cet allongement prévu en 2003. Pour des raisons certes différentes, tous les syndicats y sont hostiles, compte tenu du faible taux d'emploi des seniors.

Reconduction du dispositif de départ anticipé pour carrière longue, mais « de façon à éviter les abus ou fraudes ». L’ampleur des départs anticipés, près de 500.000 en 5 ans, ayant conduit à faire baisser l’âge de départ en retraite. Et plombé un peu plus les comptes sociaux. « Les conditions financières de régularisation de périodes anciennes seront réexaminées », a prévenu le gouvernement.

La reconduction jusqu'en 2012 d'un objectif de minimum de pension pour une carrière complète au SMIC. Mais en définissant « les responsabilités respectives des régimes de base et des régimes complémentaires » pour l'atteindre. L'objectif de la loi de 2003, « atteint à 99% », était 85% du Smic.

L’augmentation progressive des cotisations d'assurance vieillesse en contrepartie d’une baisse des cotisations chômage, pour conserver un taux de prélèvements obligatoires constant, grâce à l'amélioration significative des comptes de l'Unedic.

La poursuite du transfert aux caisses d'allocations familiales des majorations de pension pour enfants.

L’emploi des seniors.

C’est le point clé de la réforme, la CFDT soutien celle de 2003, ayant indiqué qu’elle n’accepterait le relèvement à 41 ans de la durée de cotisation que si le taux d’emploi des seniors progressait.

Le cumul emploi-retraite : la reprise d'activité des retraités pourrait être autorisée sans restriction dès lors que l'assuré a cotisé la durée nécessaire pour bénéficier d'une retraite à taux plein ou atteint l'âge de 65 ans.

La surcote : le taux de ce supplément de retraite pour les salariés continuant à travailler au-delà de 60 ans et alors qu'ils ont atteint la durée de cotisation exigée sera augmentée : il passera de 3% par année travaillée en plus à 5%.

Augmentation de l'indemnité de départ en retraite si la durée de cotisation requise est dépassée.

Pression sur les entreprises : obligation pour les branches et entreprises d'ouvrir des négociations « de façon à parvenir à un accord avant la fin de l'année 2009 », avec « un engagement chiffré de progression sensible de la part des 55/64 ans dans les effectifs ».

En l’absence de résultats, un mécanisme de sanction serait mis en oeuvre à compter de 2010 sous forme de cotisation retraite additionnelle. Les branches ou entreprises n'ayant pas conclu d'accord seraient pénalisées. Les syndicats regrettent d’attendre deux ans pour sanctionner les entreprises qui ne jouent pas le jeu alors que pour les salariés, l’allongement de la durée de cotisations prend effet dès 2009.

Suppression des mises à la retraite d'office ou des limites d'âge.

Ouverture d'une concertation dans la fonction publique sur les mises à la retraite d'office aux âges couperets actuels.

Relèvement progressif de l'âge (actuellement 57 ans et demi) à partir duquel les chômeurs bénéficient d'une dispense de recherche d'emploi (DRE).

Les mesures en faveur des retraites.

Revalorisation de 5% chaque année du minimum vieillesse pour arriver à une hausse de 25% en 2012 par rapport à 2007.

Augmentation en trois étapes du taux des pensions de réversion : 56% au 1er janvier 2009, 58% au 1er janvier 2010 et 60% au 1er janvier 2011. Mais un âge minimum sera rétabli pour l'ouverture du droit à une pension de réversion.

Revalorisation supplémentaire de 0,8% au 1er septembre 2008 pour l'ensemble des retraites du régime général, des régimes alignés et de la fonction publique.

Revalorisation des retraites désormais au 1er avril de chaque année, au lieu du 1er janvier.

 
Commentaires - (6)
jmb 28/5/2008 Recommander 0

Des internautes signalent souvent les avantages énormes de la fonction publique en matière de retraite.Outre les erreurs de chiffres, deux remarques : 1° Pourquoi ne pas aller vers ces métiers si interréssants et grassement payé ? 2° N'oublions pas que le secteur privé peut aussi avoir un certain nombre d'avantages : Salaire plus élevé à diplôme égal, déroulement de carrière plus rapide,13° mois,comité d'entreprise,retraite complémentaire financée par l'employeur,interressement,actions gratuites,prime lors du départ à la retraite en fonction de l'ancienetée....J'en oublie peut-être.

doudou 22/5/2008 Recommander 0

NE PAS TOUCHER AUX RETRAITES S V P car les retraités on travaillé dur pour l avoir aussi il est impossible de remettre en cause cette notion de partage des richesses que l ETAT prenne la seule decision qui s impose de supprimer l I S F et de faire payer les industriels et autres grandes surfaces plus ce ne serait que justice vu l ampleur de leurs bénéfices aussi je dis HALTE LA car on va droit si cela n est pas fait vers une grave crise révolutionaire.

jla.bret 21/5/2008 Recommander 8

Comme en 2003 les mesures préconisées sont insuffisantes et occultent l'essentiel : c'est le papy-boom (prévu mais délibérément ignoré) le principal facteur du déséquilibre, bien plus que l'augmentation de l'espérance de vie. L'écart avec le public est scandaleux : d'un côté un régime financé à 87 % par l'Etat et à prestations définies (c'est-à-dire garantissant un taux de remplacement de 75 à 80 % du dernier traitement indciaire total) si durée requise contre, dans le privé, des taux de remplacement non garantis et compris entre 35 et 58 % (pour le moment) avec des taux ce cotisations salariales plus élevés ! Sans oartkert du nouveau régime complémentaire par capitalisation réservé aux fonctionnaire. Savez-cous ce quel nimbre de millards cela coûte à la collectivité chaque année?

OUF 21/5/2008 Recommander 1

Il est de constater qu'il n'y a jamais de réajustement "à sa juste valeur" suite à l'augmentation des prix, puisque ce dernier intervient, toujours, après six mois et ainsi de suite. Donc, par voies de conséquences, force est de constater que le consommateur est toujours déficitaire par rapport à ces augmentations successives. C'est un comble, personne n'a jamais pris, en compte, les 31%, de manque à gagner pour le consommateur, lors du passage du franc à l'€uro Ce qui était affiché à 5 francs est passé à 1 € et ainsi de suite. Comme en Inde, nous arriverons, bientôt à plus de 5 castes. D'ailleurs, aujourd'hui, en France, nous en sommes à 4: Les spéculateurs, les oeuvriers, les quarmondistes que nous sommes actuellement et les tiermondistes. Si nous prenons en compte toutes les taxes, les impôts et le manque des réajustements, successifs, il ne reste plus que sur les salaires 45% d'actifs.

Ulysse65 21/5/2008 Recommander 2

Cet article oublie de préciser que le mode de calcul des retraites fera baisser le montant de celles-ci. Je ne fais que répèter certains slogans déjà entendus : Mr Sarkozy veut nous faire travailler plus pour gagner plus (?...), mais également travailler plus longtemps pour gagner moins.

Jumeau voileux 21/5/2008 Recommander 6

La France est, en principe le pays de "l'égalité" mais pas pour tout le monde ... en effet il y a les retraites du privé et celle de la fonction publique avec tous les avantages que le fonctionnaires ont sur ceux du privé et sur leur dos. Il fallait bien qu'un jour un gouvernement ai le courage de faire le nécessaire pour prendre des dispositions contre cette injustice alors que l'on sait, depuis des dizaines d'années, qu'il y aura un jour un déséquilibre entre les actifs et les inactifs ...

 
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