Rémunération des patrons: "difficile de légiférer", selon Jouyet

Le patron de l'AMF estime que, "si le code de bonne conduite du Medef est correctement respecté, il n'y a pas besoin de loi". Il menace de dénoncer les entreprises récalcitrantes.

Le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Jean-Pierre Jouyet, a estimé qu'il était "très difficile de légiférer" sur la rémunération des dirigeants, lors d'un entretien sur Europe 1 jeudi.

"Je crois que c'est très difficile de légiférer sur tous les aspects de la rémunération", a affirmé M. Jouyet.

"Si le code (de bonne conduite) est correctement respecté, il n'y a pas besoin de loi", a-t-il expliqué.

Parmi les tentatives d'autorégulation, le Medef et l'Association française des entreprises privées (Afep) ont rédigé en octobre un code de bonne conduite pour encadrer les rémunérations des dirigeants. La quasi totalité des grandes entreprises françaises ont dit y avoir adhéré.

"Si en revanche, on s'apperçoit (...) qu'il n'y a pas de progrès, un dans ce qu'il y a dans le code et deuxièmement sur l'application des règles de ce code, alors le législateur retrouverait effectivement une source d'inspiration", a dit le président de l'AMF.

Jouyet entend écrire aux sociétés qui ne le respecteraient pas le code et signaler les abus au comité des sages du patronat. Au besoin, l'AMF pourrait les dénoncer publiquement. "C'est une possibilité qui reste parce que la publicité est toujours une sanction"

Mardi, le rapporteur de la mission parlementaire sur les rémunérations des dirigeants de sociétés, Philippe Houillon (UMP), avait affirmé que le code de bonne conduite du patronat ne suffirait pas à éviter les dérives. Il souhaite aller plus loin avec 16 propositions pour mieux encadrer ces pratiques.

Plusieurs affaires de parachutes dorés, de bonus ou de stock-options attribués à des patrons d'entreprises affaiblies par la crise et secourues par l'Etat, ont défrayé la chronique ces derniers mois.