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Le projet de loi sur le pouvoir d'achat contenant notamment la « monétisation » des jours de RTT a été présenté en conseil des ministres mercredi matin.
Sitôt annoncée, déjà dans les tuyaux. Le texte sur le pouvoir d’achat contenant notamment la « monétisation » des RTT a été présenté mercredi matin en conseil des ministres. L’après midi, il était examiné par la commission des affaires sociales de l’Assemblée. Une discussion en séance par les parlementaires est prévue le 18 décembre pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2008. « En tout état de cause de façon rétroactive », a précisé le porte-parole du gouvernement Laurent Wauquiez.
Grâce à ce texte, les salariés dont l’entreprise est passée aux 35 heures pourront donc demander à se faire payer les jours de RTT non pris en 2007. A hauteur de 10 jours maximum, payé au minimum 110% (le seuil minimum de majoration des heures supplémentaires). « En cas d’absence d’accord collectif dans l’entreprise, les jours de RTT seront payés comme les heures supplémentaires, à 125% », a détaillé le ministre du travail dans un entretien au Monde daté de jeudi. L’objectif est ainsi d’inciter les entreprises à conclure des accords.
L’opportunité de ce texte est de permettre à un salarié de négocier de gré à gré avec son employeur le paiement de jours de RTT non pris. Ce que jusqu’à présent il ne pouvait pas faire. En revanche, la possibilité de rachat de jours des RTT existait, grâce aux dispositifs de comptes épargne temps (CET). Simplement, ils exigeaient la signature d’accords collectifs. « En cas de refus de sa direction, le salarié sera en droit d’invoquer la loi », a affirmé Xavier Bertrand. Cette hypothèse ne manquera pas de survenir. « Nous sommes en train d’envisager une rédaction qui renforcerait la possibilité pour les salariés de se faire payer ces RTT », a-t-il ajouté. Toutefois le ministre a concédé que « l’organisation du travail reste entre les mains du chef d’entreprise ».
Ce dispositif ne concerne que les RTT non prises en 2007. Il est donc temporaire. « Si nous voulons pérenniser ce système, il faudra passer par une négociation », explique Xavier Bertrand. « Ce sera l’un des thèmes de la conférence du 19 septembre avec le Président de la République et les partenaires sociaux », a-t-il rappelé.
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c'est trés bien.Par contre, dans la pratique, on ne sait pas comment cela va se passer.C'est comme les heures supp, monsieur sarkozy nous laissait croire(mais personne n'était dupe sauf lui!!)qu'il suffisait pour un salarié de vouloir toucher plus pour aller voir son patron et lui demander de faire des heures supp!!!! Une question: les fonctionnaires pourront ils bénéficier de cette mesure?je veux dire :si l'année prochaine un fonctionnaire ne veut pas prendre 10 jours de rtt et préferre se les faire payer, c'est possible?
Alphonse, plus tu gagnes, plus tu paies d'impôts, mais au final, l'impôt étant progressif, tes revenus nets sont supérieurs.
Gonflé le Gouvernement: il impose au "Privé" de payer 10 jours de RTT, alors que pour ses "salariés" du "Public" il ne propose que 4 jours! et pas à 110 ou 125 %.
Attention aux conséquences pour les petits revenus : imposition ou augmentation de l'impôt sur les revenus augmentation de la taxe d'habitation (supression ou diminution de l'abattement) suppression ou diminution des allocations logement
Bonjour, Je trouve abusif d'évoquer "Le projet de loi sur le pouvoir d'achat" sans préciser qu'il ne s'agit que du pouvoir d'achat des salariés. En effet dans le projet de loi concernant entre autre le rachat des RTT il n'est jamais fait mention des retraites comme si les retraités n'étaient pas concernés par l'amélioration de leur pouvoir d'achat
Bonsoir, Pourriez vous préciser les modalitées pour l'encadrement, mon entreprise nous a déja prevenu quelle ne veut pas payer les RTT sachant que nous en perdons tous les ans environs 10 jours chacun (Commerce grande distribution) merci de votre réponse