Finances publiques

Pourquoi l'augmentation des impôts est inéluctable

Emilie Lévêque - 20/04/2009 17:49:00

Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi

Dette et déficit publics de l'Etat vont s'envoler d'ici 2010. Une augmentation de la pression fiscale semble inévitable, mais pas avant une reprise durable de la croissance, soit à l'horizon 2011-2012. De quoi animer la campagne de la future élection présidentielle...

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La situation financière de l'Etat français, déjà fortement endetté, ne devrait pas s'améliorer dans les prochaines années. La dette et le déficit publics vont atteindre des sommets historiques en 2009 et 2010. Pour le moment, le gouvernement se refuse à une hausse de la fiscalité. Cette position est-elle réaliste ? La France peut-elle laisser se creuser encore plus ses déficits ? Pour combien de temps ?

Selon l'Insee, le déficit public (Etat, sécurité sociale et collectivités locales) s'est dégradé de 14,6 milliards d'euros en 2008, passant de 2,7% à 3,4% du PIB. Même trajectoire pour la dette publique qui a augmenté de 9,8% l'an dernier pour atteindre 1.327 milliards d'euros à la fin 2008, soit 68% du PIB.

Dans sa copie révisée en mars dernier du budget de la France pour 2009, le gouvernement estime que la dette publique devrait grimper à 73,9% du PIB cette année et s'alourdir encore par la suite pour se situer aux environs de 77-78% du PIB en 2010-2011. Le déficit public devrait, lui, grimper cette année à 5,6% du PIB et se maintiendrait à 5,2% du PIB en 2010 en raison de l'impact de la crise.

Des prévisions d'ores et déjà jugées trop optimistes par certains observateurs. Selon l'OCDE (Organisation pour la coopération et le développement économiques), le déficit public de la France atteindra 6,6% du PIB cette année puis à 8,3% en 2010. L'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques), qui a publié lundi 20 avril ses nouvelles perspectives 2009-2010 pour l'économie mondiale, estime que le déficit public français devrait s'établir respectivement à 6,1% et 7,2% du PIB en 2009 et 2010. Quant à la dette publique, elle devrait atteindre 75,8% du PIB en 2009 et 81,8% l'année suivante.

Le désendettement ne passera ni par l'inflation ni par la reprise de la croissance

Quoi qu'il en soit, déficit et dette publics de la France vont atteindre des sommets historiques dans les deux prochaines années. Or le faible niveau de reprise de la croissance attendu pour 2010 - Bercy table sur une hausse du PIB de 1% l'an prochain tandis que l'OCDE prévoit plutôt un recul de -0,1% en 2010 et l'OFCE de 0,2% - ne « permettra pas de réduire spontanément le déficit public », estime Patrick Artus , directeur de la recherche et des études de Natixis et membre du Conseil d'analyse économique (CAE). Et contrairement aux Etats-Unis, la France ne peut pas non plus réduire sa dette par l'inflation - perspective exclue par la politique monétaire de la Banque centrale européenne.

« La sortie de crise pourrait se traduire, dans nombre de pays de l'Union, soit par plus l'inflation soit par plus d'impôt », a déclaré le premier président de la Cour des comptes, Philippe Séguin, dans un entretien au magazine l'Express paru le 16 avril, ajoutant que c'est « une éventualité à ne pas exclure » en France. Une option rejetée par le ministre du Budget, Eric Woerth, qui estime qu'augmenter la fiscalité tuerait la sortie de crise et qui table plutôt sur une hausse des recettes fiscales grâce au regain d'activité.

Augmenter les impôts « reviendrait à casser le peu de croissance que nous devrions retrouver à partir de la fin 2009 », renchérit Marc Touati. Pour le directeur des études économiques et financières chez Global Equities, la solution serait d'instaurer un système de péréquation des dépenses publiques qui permettrait de les optimiser en réduisant celles qui sont inefficaces. « Les dépenses de fonctionnement des administrations publiques ont encore flambé de 9,4 milliards de dollars en 2008 », rappelle-t-il. Cette réduction ne suffira cependant pas à éponger une dette qui s'élève à plus de 1.000 milliards d'euros.

L'augmentation des impôts sera au coeur des débats de la présidentielle de 2012

« Il n'y a pas d'urgence à augmenter les impôts, explique Patrick Artus, car la France est aujourd'hui en mesure de financer sa dette sur les marchés, vu l'aversion pour le risque des investisseurs qui n'achètent plus de des émissions publiques d'Etats. » Mais ces emprunts supplémentaires font peser un risque sur les finances de l'Etat à long terme. La charge des intérêts de la dette devrait représenter en 2009 43 milliards d'euros, ce qui en fait le troisième poste dans le budget, après l'Education nationale et la Défense. Et si la dette explose au-delà de 75% du PIB, les seuls intérêts de la dette pèseront pour 3,5% à 4% du PIB.

Augmenter la pression fiscale est « inéluctable », estime Xavier Timbeau, économiste à l'OFCE. C'est « inévitable », renchérit François Bourguignon, directeur de l'Ecole d'économie de Paris, « mais pas avant une reprise durable de l'activité ». Rien que pour stabiliser la dette publique à un niveau élevé de 80% du PIB, il faudrait d'ores et déjà augmenter de 1,5 point le taux de prélèvement obligatoire. Pour la réduire, il faudrait augmenter la pression fiscale d'au moins 4 points.

« On n'échappera pas à une hausse des impôts, conclut Xavier Timbeau. La question est de savoir quand et qui : faudra-t-il augmenter les impôts des plus riches et élargir l'assiette aux plus pauvres ? » La reprise durable de la croissance française n'étant pas attendue avant deux ou trois ans, nul doute que la question de la hausse des impôts sera au coeur des débats de la campagne pour l'élection présidentielle en 2012. Car la facture s'annonce salée.