Plan de relance français: des pistes et des débats

D'un montant global d'une vingtaine de milliards, il devrait manier l'arme fiscale. Les baisses sectorielles de la TVA sont envisagées au profit du bâtiment et de l'automobile, mais rien n'est tranché.

Si l’enveloppe du plan de relance français est désormais connue – autour de 20 milliards d’euros, 1% du PIB -, et les secteurs prioritaires identifiés – l’automobile et le bâtiment-, les modalités d’intervention restent encore à trancher. Le point sur les pistes évoquées récemment par l’exécutif et les débats en cours à une semaine de sa présentation par Nicolas Sarkozy.

Le président de la République a déjà assuré lundi que ce plan serait « assez massif pour faire face aux difficultés de l'automobile » et « pour renforcer le bâtiment », deux secteurs clés, gros pourvoyeurs d'emplois. L’arme fiscale devrait être utilisée, sans qu’on sache encore définitivement comment.

Des baisses de TVA sectorielles

Comme le préconise la Commission européenne, le gouvernement pourrait agir sur la TVA. Mais il exclut toutefois une baisse généralisée de son taux pour soutenir la consommation. Cette option, mise en avant par le plan britannique, est jugée trop onéreuse pour le budget très serré de la France. Mais elle pourrait trouver une application limitée, notamment pour relancer les achats de voitures alors que les stocks en France ont atteint un niveau record de 1 million de véhicules.

« Nous regardons des baisses sectorielles », « en particulier dans des secteurs comme l'automobile », a ainsi reconnu mercredi Christine Lagarde sur LCI. Mais à la condition que leur coût reste raisonnable et qu'elles fassent la preuve de leur efficacité. La ministre de l'économie craint en effet que la mesure conduise à subventionner les importations en provenance de pays étrangers plus que l'économie française.

Le premier ministre, François Fillon, a pour sa part indiqué que des mesures fiscales pourraient être prises pour promouvoir le développement de voitures propres par les constructeurs français. Là encore en conformité avec le plan de Bruxelles en faveur de l'automobile. Dans une interview à Challenge, jeudi, le chef du gouvernement avoue sa préférence pour que "les moyens engagés" soient "concentrés et directement affectés au système productif". Et de prévenir: "Il est totalement exclu de faire aujourd'hui une pure relance à l'américaine en favorisant exclusivement la demande et la consommation."

De son côté, la ministre du Logement, Christine Boutin, prône une extension à près de 80% des ménages du taux de TVA réduit à 5,5% pour les achats de logements neufs afin de « donner un coup de fouet » à l'immobilier, autre secteur très malmené par la crise. Jusque là, cette mesure faisait l’objet de l’obstruction de Bercy. Mais la multiplication des faillites et les suppressions de postes annoncées par le secteur en 2009 pourraient changer la donne.

Resterait à faire avaliser ces baisses sectorielles par Bruxelles et par un accord unanime des 27 pays de l'UE, ce qui ne sera pas facile, même dans des circonstances exceptionnelles.

A défaut de baisse de TVA ou d'autres mesures budgétaires fortes, les professionnels du bâtiment et les constructeurs automobiles restent sceptiques sur la capacité du gouvernement à les sauver de la crise.

Quels investissements?

Et malgré l'ampleur du montant évoqué, certains redoutent que le plan de relance à la française se contente de recycler, en les développant, des dispositifs déjà adoptés et financés, comme l'enveloppe de 400 millions d'euros annoncée en octobre pour développer la recherche sur les voitures propres.

Le gouvernement pourrait par exemple accélérer la « remise à niveau énergétique » des logements sociaux, déjà programmée, augmenter le montant du prêt à taux zéro pour l'accession au logement ou renforcer le crédit-impôt recherche.

Le 20 novembre, le président de la République a par ailleurs annoncé pour « les prochaines semaines » un « plan de relance des infrastructures françaises ».

Le gouvernement semble par ailleurs s’orienter vers de nouvelles mesures pour favoriser le crédit interentreprises, via un système publique de réassurance qui permettrait aux fournisseurs de s’assurer contre la faillite éventuelle de leur clients, même quant les réassureurs privés jugent le risque trop élevé.

Le traitement social de la crise

Enfin, face à l'impact social de la crise, Nicolas Sarkozy a plaidé pour une extension du chômage partiel. Il a proposé de relever le plafond des heures de chômage partiel autorisées chaque année par salarié "de 600 à 800 voire à 1.000 dans les secteurs les plus en difficultés" et de "porter de quatre à six semaines la durée consécutive d'activité partielle".

Le chef de l'Etat a aussi jugé "urgent" de porter l'indemnisation minimale "au niveau du Smic" et demandé aux partenaires sociaux "d'augmenter le taux de prise en charge des rémunérations perdues qui n'est aujourd'hui que de 50%" du salaire brut. Mais là, on n'est plus dans la relance, davantage dans le traitement social de la crise.