Paradis fiscaux : une liste noire a minima

Dans la foulée du G20, l'OCDE a publié une liste noire des pays « fiscalement non coopératifs » dont sont absents les paradis fiscaux les plus connus, qui avaient cédé à la pression internationale ces dernières semaines en assouplissant leurs législations.

Lors du sommet de Londres jeudi 2 avril, les pays du G20 se sont engagés à « agir » contre les juridictions non-coopératives, dont les paradis fiscaux, laissant le soin à l'OCDE de publier la liste des pays concernés.

Dans la soirée, l'Organisation de coopération et de développement économiques a rendu publique une « liste noire » de quatre pays n'ayant pris aucun engagement de se plier aux standards internationaux sur le plan fiscal : le Costa Rica, la Malaisie, les Philippines et l'Uruguay.

Les places financières habituellement les plus visées en matières d'évasion fiscale figurent, elles, sur une deuxième liste regroupant les pays ayant pris des engagements mais ne les ayant pas « substantiellement » mis en oeuvre. Cette liste « grise » de 38 pays comprend notamment Monaco, le Liechtenstein, la Suisse et le Luxembourg.

Au cours des dernières semaines, plusieurs Etats dans le collimateur de la communauté internationale ont donné des gages de bonne volonté pour éviter d'être épinglés par l'OCDE dans la liste réactualisée que les grands pays lui réclamaient.

Une précédente liste avait été publiée au début des années 2000 par l'OCDE. Mais elle ne comptait plus que trois pays - Monaco, Andorre et le Liechtenstein -, de nombreux Etats ayant, au fil des ans, été rayés de ce classement après avoir pris des engagements de transparence.

Hong Kong et Macao ne figurent sur aucune liste, selon les voeux de la Chine

Redoutant de figurer sur la liste réactualisée, la Belgique, l'Autriche, le Luxembourg ou la Suisse, mais aussi le Liechtenstein ou Andorre, ont ainsi annoncé coup sur coup un assouplissement de leurs législations nationales sur le secret bancaire.

Le Luxembourg et l'Autriche ont de leur côté accepté de coopérer avec les autres pays en échangeant des informations bancaires en cas de soupçons de fraude fiscale. Monaco a, pour sa part, accepté de négocier un accord d'échange de renseignements en matière fiscale avec l'Union européenne. Quant à la Suisse, elle a annoncé qu'elle allait se conformer aux standards de l'OCDE.

« Quatre pays seulement figurent sur la liste noire » et la liste grise « est étonnamment longue », a souligné l'association Oxfam-France dans un communiqué, déplorant que "les gages minimum donnés ces dernières semaines (aient), semble-t-il, suffi à convaincre les leaders du G20".

Immédiatement après la publication de la liste, le président de la banque centrale de l'Uruguay, Mario Bergera, a vivement réagi. « L'Uruguay n'est pas un paradis fiscal », a déclaré M. Bergera au cours d'une conférence de presse.

Quatre critères sont d'ordinaire retenus par l'OCDE pour définir un paradis fiscal: des impôts insignifiants ou inexistants, l'absence de transparence sur le régime fiscal, l'absence d'échanges de renseignements fiscaux avec d'autres Etats et le fait d'attirer des sociétés écrans ayant une activité fictive.

La liste noire des paradis fiscaux de l'OCDE : Costa Rica, Malaisie, Philippines, Uruguay.

La liste grise des paradis fiscaux de l'OCDE : Autriche, Andorre, Anguilla, Antigua et Barbuda, Aruba, Bahamas, Bahrein, Belgique, Belize, Bermudes, Brunei, Les îles Caïmans, Chili, Les îles Cook, République dominicaine, Gibraltar, Grenade, Guatemala, Liberia, Liechtenstein, Les îles Marshall, Luxembourg, Monaco, Montserrat, Nauru, Antilles néerlandaises, Niue, Panama, Saint-Kitts et Nevis, Sainte-Lucie, Saint Vincent et les Grenadines, Samoa, Saint-Marin, Singapour, Suisse, Iles Turks et Caïques, Vanuatu, Les îles Vierges.