Parachutes dorés : Le Medef promet « la fin des excès »

Le Medef a rendu public, lundi, ses propositions pour encadrer la rémunération des dirigeants d'entreprises. Elles prévoient la fin des « parachutes dorés » si leurs performances ne le justifient pas.

Feu sur les « parachutes dorés ». Depuis l’aggravation de la crise financière, ces copieuses indemnités que perçoivent les dirigeants d’entreprises en cas de départ concentrent les critiques. Vendredi, le patron de Dexia, Axel Miller, a dû tirer un trait sur les 3,7 millions d’euros qui lui étaient promis en guise d’au revoir. Encaisser le chèque aurait été choquant alors que la banque qu’il dirigeait a dû, pour éviter le naufrage, être renflouée par les pouvoirs publics français et belges à hauteur de 6 milliards d’euros.

Afin d'éviter de telles situations, Nicolas Sarkozy avait appelé les organisations patronales à faire des propositions pour encadrer la rémunération des dirigeants. Si un patron a démérité, il ne doit pas être récompensé estime le chef de l’Etat, qui a menacé d’une loi d’ici la fin de l’année.

Lundi, le Medef a rendu public ses recommandations élaborées avec l’Association française des entreprises privées (Afep). Laurence Parisot a revendiqué un « travail libre de toute pression » et commencé en amont de la crise actuelle. Dès le printemps dernier, la présidente du Medef avait demandé au comité éthique du mouvement de plancher sur le sujet, a-t-elle rappelé. Concernant les parachutes dorés, Laurence Parisot promet donc « la fin des excès ». « Nous n’acceptons plus que des dirigeants en situation d’échec ou dont l’entreprise est en situation d’échec puissent recevoir une indemnité de départ », a-t-elle averti.

Les parachutes dorés ne sont pas supprimés pour autant. Mais désormais, ils ne seront tolérés qu’en cas de « départ contraint et lié à un changement de contrôle et de stratégie », précise le texte du Medef. Et cette indemnité de départ ne pourra pas « excéder deux ans de rémunération », fixe et variable compris.

Autre mesure significative, le Medef recommande de mettre un terme au contrat de travail en cas de mandat social. Nicolas Sarkozy avait d’ailleurs appelé en ce sens. Dans les sociétés à conseil d’administration, les présidents, PDG et autres DG, de même que les présidents de directoires, sont des mandataires sociaux. Le Medef estime que leur niveau élevé de rémunération « se justifie notamment par la prise de risque. Il est par conséquent incompatible avec le cumul des avantages du contrat de travail ». Or jusqu’à présent, ce cumul assurait aux dirigeants d’entreprises des indemnités, même lorsqu’ils démissionnaient.

Le texte encadre également d’autres modes de rémunération tels que les stock-options ou les distribution d’actions gratuites. « Sauf structures particulières, (start-up) », ces attributions ne doivent pas correspondre « à un complément de rémunération », estime aujourd'hui le Medef. Leur distribution devra être soumise à des conditions de performance et être généralisée à l’ensemble des salariés. Lorsque ce n’est pas possible, ces distributions devront être compensées par un autre dispositif comme l’intéressement.

Appliquer ou s’expliquer

Quelle valeur auront ces recommandations ? « Ce que nous rendons public est un code de gouvernance auquel les entreprises cotées devront adhérer » s’est expliquée Laurence Parisot au journal Le Monde. « Les entreprises qui n’appliquent pas le code devront s’en expliquer », a-t-elle affirmé en conférence de presse.

Concrètement, les sociétés concernées devront déclarer si elles se réfèrent à ce code dans leur rapport de gestion, document contrôlé par l’Autorité des marchés financiers. Dans le cas contraire, elles devront s’expliquer dans ce même document public sur les raisons pour lesquelles elles n’appliquent pas ces recommandations.

Le Medef promet en outre la publication, chaque année, d’un rapport global sur le suivi des recommandations. Pour autant, c'est « une erreur de penser que les rémunérations des dirigeants sont au coeur de la très grave crise financière » a estimé la patrone des patrons, Laurence Parisot.